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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110664
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Les Maçons parisiens, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cushman & Wakefield Design
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110611
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [V], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110612
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90979
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Brenntag, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90974
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[W] [O] [B], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90963
21 septembre 2023
21 septembre 2023
à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Nouvelle Haris Yachting, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90681
8 juin 2023
8 juin 2023
SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société du Vieux-moulin, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90971
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Qualiconsult, la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110604
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88538
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[E] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90961
17 octobre 2024
17 octobre 2024
spa, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [V] épouse [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110543
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris, et
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110542
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussardet Froger, avocat de Mme [Y], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Etude généalogie Guenifey, et l'avis
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90347
10 avril 2025
10 avril 2025
SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Aerodis, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90341
10 avril 2025
10 avril 2025
R] [P], prise en la personne de Maître [C] [R] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [K] [X] épouse [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88670
10 avril 2025
10 avril 2025
Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Aéras Dommages, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110373
4 juin 2025
4 juin 2025
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et de Mme [T], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Ulysse voyages, après
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90340
10 avril 2025
10 avril 2025
[J] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90325
10 avril 2025
10 avril 2025
[L] [C],Mme [Z] [V] épouse [C], Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110152
5 mars 2025
5 mars 2025
[Y], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme
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CHETAILLE, Catherine, Henriette, RABY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
30/01/2026
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HOLDING LEGER CHETAILLE
11/11/2025
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19/01/2025
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06/12/2023
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20/03/2022
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