Un rapport de contre-expertise en date du 25 mai 2020 a notamment conclu au caractère certain du diagnostic ci-dessus. 6.

convention, alors qu'il était précisé que l'obtention ou la non obtention du ou des prêts devra être justifiée par l'acquéreur au vendeur...au plus tard dans les trois jours suivant l'expiration du délai ci-dessus

M., [U], [F] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus et placé en détention provisoire le 17 juin 2024. 3.

[P] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus le 4 août 2024. 8. Il a déposé deux requêtes en nullité. Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens 9.

partie calciné et sans vie de Bernadette Z..., positionnée sur son canapé ; que les mêmes constatations relatives à l'incendie dont l'intervention a motivé l'appel au secours puis la découverte ci-dessus

terme d'un débat au cours duquel le mis en examen détenu s'est vu refuser l'assistance d'un avocat commis d'office, la chambre de l'instruction a également méconnu les textes et principes exposés ci-dessus

tenir pour établi le délit d'escroquerie, les premiers juges ont considéré qu'avaient été remis à l'assureur de faux documents l'ayant déterminé à procéder au règlement du sinistre sur les bases ci-dessus

part ; qu'outre qu'il s'agit de courriers adressés à Michel Z... lui-même et non à des tiers, il apparaît que ceux-ci ne faisaient que reprendre les indications obtenues dans les circonstances ci-dessus

questionnaires de la DGCCRF ; que la mise en place d'un tel procédé relève de la responsabilité des dirigeants de la coopérative qui ont fait préparer les déclarations selon les critères décrits ci-dessus

illicites les publicités incriminées, relatives à un briquet "Winston", respectivement parues le 2 juin 1988 dans l'Evènement du Jeudi et le 17 septembre 1988 dans Télérama, sans violer les textes ci-dessus

sans aucun permis de construire ", ainsi que toutes les améliorations apportées, que, sur ce document, le prévenu a apposé sa signature précédée de la mention " bon pour accord dans les conditions ci-dessus

qu'enfin, il en résulte une configuration de responsabilités partagées par de nombreux acteurs et que l'accident est dû à la conscience professionnelle " ; que les conclusions citées in extenso ci-dessus

Segece, cette dernière accepte d'en assurer la garde" ; que l'accident s'est produit en partie haute de l'immeuble, puisque la victime a fait un chute de 17 mètres; que la mise à disposition ci-dessus

constituer l'infraction prévue aux articles 222-22, 222-29 et 222-30 du nouveau Code pénal de simples attouchements impudiques, tel le fait de caresser furtivement le sexe ou les fesses d'un mineur, par dessus

témoignage de Mme Y..., qui a indiqué, réfutant ainsi les affirmations de Gilles B..., qu'au moment où Jean-François A... a voulu avancer vers le vestiaire "les quatre employés, donc, lui sont tombés dessus

place sur la borne, ne relève pas d'un apport intellectuel de l'auteur susceptible de caractériser son originalité ; le haut de la borne est constitué d'un bourrelet dépourvu de motifs décoratifs et le dessus

été radiée du registre du commerce à la suite de son absorption par la SARL Eurocyclage qui allait devenir, par la suite, la société "Eurocyclage SA", ce qu'il savait ainsi qu'il a été démontré ci-dessus

permis de construire ; en l'espèce, il importe peu que la construction litigieuse soit en partie enterrée ; les murs édifiés en sous-sol constituent une construction, de même que le mur bâti au-dessus

de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n 19, 38, 47, 54, 67, 72 et 80, ainsi libellées : "ladite soustraction frauduleuse ci-dessus

d'alimentation et d'approvisionnement général, relatif aux agents de maîtrise et techniciens ; 2 ) que la cour d'appel a pris en compte non pas cette définition, mais simplement un des exemples figurant en-dessous