Le certificat médical initial, établi le jour même, fait état de 'fracture du calcanéum pied gauche, fracture massif facial droit, fracture luxation dents 11, 21, 22, 31, 32, douleurs vertébrales-cervico-dorso-lombaires

des référés, si la mesure d'expertise devait être ordonnée, d'aménager la mission de l'expert selon les termes de leur mémoire, laquelle devra être confiée à un expert spécialisé en chirurgie maxillo-faciale

entré en France via l’Epagne en 2023 accompagné de sa femme et de ses deux enfants pour y faire soigner son plus jeune fils A... né en 2011 qui souffre d’une déformation squelettique au niveau maxillo-facial

Given that the applicant’s custody photograph had been taken upon his arrest and would be held indefinitely in a local database for use by the police, with the police possibly also applying facial recognition

A D, représenté par Me Largeron (SASU Naka Lex), demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert spécialisé en chirurgie maxillo-faciale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Z... a présenté : - un traumatisme crânio-facial avec plaies des lèvres, lésions dentaires , fractures du condyle droit de la mâchoire inférieure associée à une fracture de l'os tympanal - une luxation

Bruno D... a présenté un polytraumatisme cranio-cervico-facial sévère avec plaies multiples de la face, des lésions nerveuses et une fracture du tiers moyen de la face nécessitant 4 interventions ; ITT

X... a été victime le 30 août 2010 a entraîné un traumatisme crânio facial, une fracture des os propres du nez avec déplacement de la pyramide nasale, une ecchymose palpébrale, un hématome péri-orbitaire

état de santé est consolidé, la juridiction peut liquider ce chef de préjudice ; que l'expert retient un déficit auditif majeur droit (13%), des séquelles fonctionnelles modérées par parésie partielle faciale

La CPAM retient, après avis de son médecin-conseil du 12 décembre 2014, que le spécialiste en orthopédie dento-faciale situé à Livron-Sur-Drôme (26) constitue la structure de soins la plus proche appropriée

Elle soutient que : - Mme E A, sa mère, était hébergée à l'EHPAD Sainte-Sophie lorsqu'elle a chuté de son lit, le 10 décembre 2018 aux alentours de 21h, ce qui lui a occasionné un trauma facial accompagné

catégorie des " soins de beauté ", codifiée 96.02B dans le répertoire SIRENE et qui comprend : " les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux

une chute au cours de laquelle il s'est blessé sur l'un des crochets d'un lève-malade stationné dans le couloir qui a nécessité une hospitalisation du 19 août au 27 août 2018 pour une plaie cervico-faciale

Vu : - le code de l'énergie ; - le code général des impôts ; - l'arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie ; - le code de justice administrative.

D, représentée par la Selarl Corem, aux écritures de Me Knispel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale, qui sera confiée à un expert en chirurgie maxillo-faciale

Le 31 octobre 2013, Mme B a procédé à une IRM cervico-cranienne au sein du CHU de Dijon à la suite de douleurs faciales irradiant de l'œil gauche à la lèvre sur prescription de son médecin traitant.

A C (chirurgie maxillo-faciale et traumatologie faciale) exerçant 12 avenue Carnot à Paris (75017), est désigné en qualité d'expert.

Ils soutiennent que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors qu'ils vivent à la rue malgré des appels réguliers depuis plusieurs mois au 115 et que Mme B, atteinte d'une paralysie faciale

N° RG 23/01913 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZKK N° minute : 25/00005 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

N° RG 19/05072 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KI7M VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA