La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles a refusé de lui délivrer un permis de construire

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet des conclusions présentées par le requérant au titre des articles

des procédures fiscales et de l'interprétation donnée par la doctrine administrative BOI-CF-IOR-10-40 ; - à titre subsidiaire, en ce qui concerne la TVA, la taxe grevant la facture de la société Laaraj

La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025.

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteure, N.

[X] [F] recevable en sa demande, - dit que la maladie professionnelle (carcinome épidermoïde du larynx) dont M.

Delay, 64100 Bayonne, 5 / de Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., 6 / de Mme MaIté B..., demeurant ..., 7 / de Mlle Bernadette C..., demeurant "Larrun", chemin Errepira, 64210 Guethary,

MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentée par Maître LALANNE

Michel X..., demeurant ... à Lavans-les-Saint-Claude, 39170 Saint-Lupicin, M. Michel Y..., demeurant à Vévy 39570 Lons-le-Saunier, M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'office public d'aménagement et de construction de Meurthe-et-Moselle, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P.