Patrick Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Andrée Z..., veuve Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille douze.

André X... soutient que le premier juge aurait violé l'article 64 du décret du 17 mars 1967 en ce qu'il n'a pas considéré que la notification de l'assemblée générale querellée ayant été faite le 21 juillet

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... bénéficie d'un bail commercial qui lui a été accordé par André

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 563 du même code ; Attendu qu'un jugement du 22 avril 2002 a homologué la convention d'André

André B..., demeurant ..., M. Wladyslas P..., demeurant ..., M. Marc A..., demeurant ..., M. Jean G..., demeurant ..., M. Maurice R..., demeurant ..., M. Georges E..., demeurant 5 bis, rue J. B.

Domstolens dom (andra avdelningen) av den 3 april 2014.#Cascina Tre Pini Ss mot Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio e del Mare m.fl.

Européenne révélant un solde débiteur de 11.511,31 euros puis les 10 et 11 mai 2006, une saisie conservatoire de meubles corporels au domicile de Jean-Jacques Y... et dans les entrepôts de la société André

Les intérêts échus au 5 mars 2021 seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts.

Attendu que la SCI 4D a refusé de régulariser la vente par acte authentique, étant précisé que le compromis du 5 mars 2010 stipulait que cette régularisation devait intervenir en l'étude de Me Marc Atzemis

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 No2014/ 10 Rôle No 12/ 00035 METROPOLE NICE COTE D'AZUR C/ M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 No2014/ 11 Rôle No 12/ 00036 METROPOLE NICE COTE D'AZUR C/ Jean-Pierre X... M.

André Y..., 2 / Mme Marina Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de M

Le 15 avril 2013, Laurent André Jacques X... a déposé requête tendant à l'adoption simple du mineur Antoine Pierre André B...- A... exposant qu'il le considérait comme son fils et qu'il demandait à ce

André X... de ce qu'il reprend l'instance de cassation en sa qualité d'héritier de Jacqueline X..., décédée, et à l'encontre de Mme Claude X... prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière

ET ANDREE X...

Robert, - JORY X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences ayant entraîné une