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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e35

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : Le licenciement pour faute grave de Madame [B] [D] étant licite, ses demandes seront rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

pendant près de de 50 minutes.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4828551627057d32ddfe

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

, ni participé à un tel entretien, ni enfin reçu notification d'une quelconque lettre de licenciement.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d3798fd1bc2605de4b46a9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d84c25a97f0381f4da3

Appel

4 février 2015

4 février 2015

à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba29e405357f749ea4e8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035f6bef8d0775c3a5f113e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

- sur la décision de licencier, s'agissant de la personne signataire de la lettre de licenciement, il apparaît que la directrice de l'Association [Localité 3] disposait du pouvoir de recruter et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abab

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Thierry X... a contesté son licenciement devant le conseil de Prud' hommes de Grenoble qui par jugement du 12 décembre 2006 a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et l' a débouté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a7b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

licenciement, avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9d1cdc6046d4756b434

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La cour relève que le salarié licencié à l'occasion du transfert de l'entité économique autonome dont il relève et dont le licenciement est ainsi dépourvu d'effet, peut, à son choix, demander au repreneur

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0c22c25a97f0381f4a63

Appel

27 février 2015

27 février 2015

Sur le bien fondé du licenciement pour faute grave En vertu des dispositions de l' article L 1232-1 du Code du travail , tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être justifié

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215733_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A l'appui de la demande de licenciement pour motif disciplinaire de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a839e4ea48318f5ab23

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[O], âgé de 56 ans au moment du licenciement, sollicite les sommes suivantes : - 13 704,45 euros euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5 481,78 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdabbef77441c4d4d0db373

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

SUR CE: Sur le licenciement En application de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement individuel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d9bc25a97f0381f4e41

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

soit 8h12 minutes, soit un total cumulé de 132 heures sur mai 2012 - du 1er au 3 juin qu'il a été présent sur site le 1er juin de 12h44 à 21h06 soit 8heures 22 minutes - du 4 au 10 juin qu'il a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e7955548e0aba49082

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par lettre du 22 octobre 2021, Mme [E] a été licenciée pour le motif suivant : "Nous sommes au regret de vous informer par la présente que nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour le motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032eddc36b2b161d89cee4a

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Contestant son licenciement, Madame [H] [E] a saisi le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL le 28 mai 2014 des chefs de demandes suivants : Constater la nullité de son licenciement.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162ec2c6c9bddc825847657

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

[T] a été licencié dans des conditions identiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638eed0d12e998c06d9d3f

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

MOTIVATION - Sur le licenciement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4b

Appel

2 décembre 2005

2 décembre 2005

Subsidiairement , il demande que le licenciement soit considéré comme dénué de cause réelle et sérieuse , la lettre de licenciement n'explicitant aucun motif précis , et l'embauche d'un salarié le 2 Août

Source officielle

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