CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e35
23 octobre 2025
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : Le licenciement pour faute grave de Madame [B] [D] étant licite, ses demandes seront rejetées.
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9d9b3c8605deec203f
25 janvier 2023
pendant près de de 50 minutes.
Chambre 4-3
627f4828551627057d32ddfe
13 mai 2022
, ni participé à un tel entretien, ni enfin reçu notification d'une quelconque lettre de licenciement.
2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a9
26 janvier 2023
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d84c25a97f0381f4da3
4 février 2015
à une indemnité de licenciement.
Chambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e8
27 octobre 2022
licenciement.
Pôle 6 - Chambre 5
6035f6bef8d0775c3a5f113e
21 janvier 2016
- sur la décision de licencier, s'agissant de la personne signataire de la lettre de licenciement, il apparaît que la directrice de l'Association [Localité 3] disposait du pouvoir de recruter et
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abab
13 février 2008
Thierry X... a contesté son licenciement devant le conseil de Prud' hommes de Grenoble qui par jugement du 12 décembre 2006 a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et l' a débouté
Chambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a7b
4 avril 2024
licenciement, avec M.
Chambre sociale
69eaf9d1cdc6046d4756b434
23 avril 2026
La cour relève que le salarié licencié à l'occasion du transfert de l'entité économique autonome dont il relève et dont le licenciement est ainsi dépourvu d'effet, peut, à son choix, demander au repreneur
9e Chambre A
615e0c22c25a97f0381f4a63
27 février 2015
Sur le bien fondé du licenciement pour faute grave En vertu des dispositions de l' article L 1232-1 du Code du travail , tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être justifié
3e Section - 3e Chambre
DTA_2215733_20240409
9 avril 2024
A l'appui de la demande de licenciement pour motif disciplinaire de M.
65321a839e4ea48318f5ab23
19 octobre 2023
[O], âgé de 56 ans au moment du licenciement, sollicite les sommes suivantes : - 13 704,45 euros euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5 481,78 euros
CHAMBRE SOCIALE A
5fdabbef77441c4d4d0db373
22 mai 2019
SUR CE: Sur le licenciement En application de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement individuel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d9bc25a97f0381f4e41
12 septembre 2014
soit 8h12 minutes, soit un total cumulé de 132 heures sur mai 2012 - du 1er au 3 juin qu'il a été présent sur site le 1er juin de 12h44 à 21h06 soit 8heures 22 minutes - du 4 au 10 juin qu'il a été
67ecc5e7955548e0aba49082
1 avril 2025
Par lettre du 22 octobre 2021, Mme [E] a été licenciée pour le motif suivant : "Nous sommes au regret de vous informer par la présente que nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour le motif
Pôle 6 - Chambre 4
6032eddc36b2b161d89cee4a
31 octobre 2017
Contestant son licenciement, Madame [H] [E] a saisi le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL le 28 mai 2014 des chefs de demandes suivants : Constater la nullité de son licenciement.
18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847657
5 juin 2012
[T] a été licencié dans des conditions identiques.
61638eed0d12e998c06d9d3f
30 novembre 2010
MOTIVATION - Sur le licenciement M.
6253c948bd3db21cbdd87d4b
2 décembre 2005
Subsidiairement , il demande que le licenciement soit considéré comme dénué de cause réelle et sérieuse , la lettre de licenciement n'explicitant aucun motif précis , et l'embauche d'un salarié le 2 Août
Page 105 sur 2144