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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137208acd580146773eb639
7 juillet 1999
7 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association européenne des handicapés moteurs, dont le siège est 25, avenue de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110568
30 juin 2021
30 juin 2021
[A] le 23 octobre 2007 du moteur marin Volvo n° 2006018241 et d'avoir condamné la société SA Nauti Sport à payer à M.
Source officiellecomm
6137240bcd5801467741188f
4 février 2003
4 février 2003
travaux publics (société SRTP) après y avoir fait installer une climatisation par la Société nouvelle de climatisation (société SNDC) ; que contactée par la société SBMTP à la suite de la rupture du moteur
Source officielleChambre Premier Président
626a2f8771469e057d789b97
27 avril 2022
27 avril 2022
Le 17 mars 2017, elle a procédé au remplacement d'une biellette anti-couple et de quatre injecteurs ; en raison d'un claquement du moteur et de la persistance de fumée se dégageant du moteur, le 19 mai
Source officielleDROIT COMMUN
686846e74965b5d9df328158
4 juillet 2025
4 juillet 2025
maintient de la durite de reniflard d'huile sur le bloc moteur.
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af86e97b8c182997b935
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la compagnie d’assurance BCPE IARD, son assureur lui a refusé ladite garantie au motif que le contrat exclut les dommages résultant d’un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2401852_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
à moteur sans assurance » et « usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque », et le 2 juin 2005 par le tribunal correctionnel d’Alençon à 200 euros d’amende
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba33
18 mars 2008
18 mars 2008
Le mauvais état du radiateur a perturbé le circuit de refroidissement du moteur, entraînant une surchauffe et un serrage des éléments mobiles du moteur.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il se trouve qu'il était nécessaire de changer le moteur.
Source officielleChambre 3-4
63d3796bd1bc2605de4b45cf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SARL DES HOTELS ET MOTELS EUROPEENS (SHME) C/ S.C.I.
Source officielleChambre Civile
678179d56d34da2cbdcdb4b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'analyse technique a relevé une avarie moteur, avarie immobilisante constituée par la casse d'une soupape située sur le cylindre 1.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d58
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Concernant la fuite d'huile sur le moteur, elle estime que le contrôle technique remis le jour de la vente mentionnait l'existence d'un défaut d'étanchéité sur le moteur, de sorte qu'il s'agit d'un vice
Source officielle2e Chambre
6032201a691c04576326170d
12 avril 2018
12 avril 2018
Dans la nuit du 4 au 5 octobre 2013, les deux moteurs du bateau ont été volés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00657
25 juin 2013
25 juin 2013
chaufferie de l'un de ses centres de distribution qui a été équipée de deux groupes électrogènes fournis par la société Perkins Engines Company (la société Perkins) dont elle a confié la maintenance des moteurs
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
5 mai 2026
Le constructeur prend en charge un échange standard du moteur dans le cadre de la garantie contractuelle.
Source officielle1ère Chambre
6970899fcdc6046d471478f1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- le 25 avril 2024, la SAS CHABOT SPORT ATLANTIQUE a établi un devis pour le changement du moteur et ce à la demande de l'assurance panne moteur Opteven démontrant que les interventions du garagiste
Source officielleChambre 1
697365bccdc6046d4769cb2e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SARL AUTOGASY avait procédé au remplacement du moteur par un moteur reconditionné le 04 janvier 2023.
Source officielle2e Chambre
615e0e5dc25a97f0381f558b
6 mai 2014
6 mai 2014
Sur le moteur bâbord du navire Back 13 II de Monsieur [K] : La sortie de ce moteur a été annoncée à son propriétaire le 29 juillet 2009 par la société PLANET MARINE, et le navire a été sorti du port
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
d'un vice d'incompétence de son auteur, au regard des dispositions de l'article L. 321-9 du code de l'environnement, dès lors qu'il concerne des véhicules à une ou deux roues, qui fonctionnent avec un moteur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245115
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Le 8 novembre 2024, le président de la 1 ere chambre du TA décida de transmettre au Conseil d’État la question de la conformité de l’interdiction de procréation post mortem avec les articles
Source officiellePage 105 sur 1320