dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés

* * * FAITS ET PROCEDURE Le17 mai 1975, Pierre X... et Alice F..., son épouse, ont constitué, pour une durée de 25 ans, le Groupement Foncier Agricole (GFA) SAINT PIERRE, qui avait

Notamment, l'étude, qui portait initialement sur une production annuelle de 15 000 tonnes de matériaux, évalue le nombre de passage de camions de 12 tonnes à 10 rotations par jour, avec en plus le passage

Appended to the Government’s letter was, inter alia , a copy of a decision by the Directorate of 7 April 2008.

    On 25 September 2008 the applicant refused to accept a food parcel from his parents handed to him by the Vinnytsia ITT administration.

conduite par Eric X..., des tubes métalliques, chargés sur le camion dans les locaux de la société Ascométal, sont tombés sur la voiture qu'ils ont écrasée, causant des blessures à Eric X... et à sa passagère

Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

plaidant par Me PATOUILLAUD de la SELAS LPA-CGR avocats, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600138 APPELANTE : [12] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Alice

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les avocats

[Localité 5] Représentée par Me Bénédicte MORLAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

[Localité 5] représentée par Me Bénédicte MORLAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

élu domicile chez Maître [R] [K] Huissier de justice [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale

Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

GRENOBLE, postulant et plaidant par Me JEANNEROD, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Présidente, Mme Marie-Pascale

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* Monsieur [WL] [JP] a