AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372562cd5801467741d413
7 janvier 1998
7 janvier 1998
de tout élément moral il n'a jamais eu l'intention de porter atteinte à l'intégrité de son enfant ; qu'en effet, le fait de secouer, aussi énergiquement que l'a fait Roger X..., un nourrisson de 7 semaines
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soc
61372516cd5801467741adae
8 mars 2007
8 mars 2007
X... avait fait l'objet d'un harcèlement, s'est fondée sur les mesures prises par l'employeur à l'encontre de celui-ci au cours des semaines ayant suivi la saisine du conseil de prud'hommes le 10 août
Source officielle