action en révision a pu avoir une connaissance certaine et complète des faits allégués et à laquelle il a été en mesure de les démontrer ; qu'en se bornant à constater que dans ses écritures signifiées

cadastrée C [Cadastre 1] et d'ordonner la mainlevée, à ses frais, de cette inscription d'hypothèque provisoire, alors selon le moyen : 1°/ que le créancier saisissant est tenu, lorsqu'il signifie

saisie-attribution, lequel porte la signature de l'huissier de justice instrumentaire, sans relever d'élément de comparaison autre que cet acte de dénonciation indiquant qu'il a été signifié

visée par l'article 905 du code de procédure civile, qualifiée de procédure à bref délai, désignée en pratique comme empruntant un "circuit court" ; que la formule impérative de l'article R. 121-20 signifie

omission ou d'une inexactitude constatée n'est encourue qu'à la condition d'établir qu'elle a été de nature à induire le preneur en erreur ; qu'en se bornant à affirmer qu'à défaut pour les congés signifiés

Méditerranée, maître d'oeuvre, était à l'origine de la cessation des relations contractuelles et qu'aucune faute n'était démontrée à son encontre, cependant que, dans ses dernières conclusions déposées et signifiées

Wikipédia consacré à la graphologie, une pseudo-science dénuée de toute valeur prédictive et que si les résultats d'analyse graphologique n'apparaissent pas dans les motifs de la décision, cela ne signifie

16.001 qui sont identiques : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions de nullité de la procédure alors qu'en décidant que la société GIP à qui aucune citation n'avait été signifiée

motifs insuffisants et inopérants, la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard des articles 29 et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; 4 / que, dans ses conclusions signifiées

X... a déposé des conclusions récapitulatives le 6 mars 2000, soit huit jours suivant l'ordonnance de clôture en date du 14 mars 2000 ; qu'en déclarant irrecevables lesdites écritures signifiées huit

l'exécution de la convention notariée contenant cette obligation ; que cet acte, qui a fait l'objet du jugement d'exequatur indiqué est applicable en France et opposable à Wilhelm X... auquel il avait été signifié

d'une part, que le caractère trompeur des mentions figurant sur un produit s'apprécie par référence au discernement d'un consommateur moyen ; que, pour un tel consommateur la mention " pur boeuf " signifie

défense et du droit à un procès équitable ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'il a été passé outre aux débats, en l'absence de Clotilde Y... et Marianne Z..., témoins cités et signifiés

sous-traitance industrielle à l'exécution d'un simple contrat de fourniture, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; 2 / que par conclusions régulièrement signifiées

d'Aix-en-Provence du 30 mars 1995 ayant condamné la SCI Salambo à payer à Mme Z... la somme de 234 000 francs et celle de 2 000 francs par mois à compter du 1er mai 1988 jusqu'à l'achèvement des travaux a été signifié

antérieure à la notification est donc parfaitement régulière ; et attendu que, suite à l'opposition reçue de Jean-Luc X..., ce dernier a été cité à comparaître devant le tribunal de police par acte signifié

susceptibles d'aucun recours suspensif d'exécution ou qu'un tel recours n'a pas été exercé contre elles ; qu'en l'espèce, Marie-Thérèse Y... faisait valoir que le jugement du 26 février 1998, n'ayant pas été signifié

en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a déclaré qu'il serait passé outre aux débats pour l'audition de Paul X... et a donné lecture des dispositions de ce témoin cité et signifié