Dans ces circonstances, il se peut que des fautes soient observées au sein des institutions étatiques ainsi qu’à tous les stades des procédures judiciaires ou administratives.

Il pensait que les bêtes se trouvaient autour du village et nous a demandé de l’aider pour les retrouver.

Eu égard en particulier au fait que certains membres de l’organisation travaillaient pour des organes étatiques investis du pouvoir d’utiliser des armes et qu’ils n’auraient pas hésité à faire usage de

interrogations sur les circonstances précises du décès de son fils, s’étonnant de ce que, en outre, à l’époque, aucun officier ne l’ait accueilli – ce qui n’est pas contredit – pour lui parler de son fils et l’aider

N’étant pas présent lors de la reconstitution des faits sur les lieux du 25   juillet 1995, il ne pouvait donc pas guider les démonstrations du requérant ou l’aider à fausser les résultats de cette

    Le 30 janvier 2014, les autorités étatiques arrêtèrent le requérant, soupçonné de trouble aggravé à l’ordre public. Le lendemain, un juge décida de le placer en détention provisoire. 5.

ou d'habitation dans des zones où cette offre est jugée insuffisante ; ces zones sont définies, non par les promoteurs constructeurs, mais par le collectivités locales sous le contrôle des services étatiques

1994, après avoir réchappé de justesse d’un attentat, il se serait rendu en Europe afin d’œuvrer pour le Front de la libération nationale du Kurdistan («   le ERNK   »), qui se veut être l’aile

   Les requérants obtinrent l’aide judiciaire le 29 novembre 1982 et leur avocat fut désigné le 11 janvier 1983.

En général, les autorités administratives locales et régionales étaient capables de faire respecter le droit et de maintenir l'ordre, au besoin avec l'aide de la police.

droit de l'employeur de ne pas lui avoir confié les responsabilités d'instruction mais lui reproche de lui en avoir interdit l'accès du seul fait de sa provenance d'Air Afrique et de ses origines ethniques

Il prononça alors des jurons à voix haute et reprocha au gouverneur de région un traitement discriminatoire envers les minorités ethniques.

D’après le Gouvernement, le syndicat a déclenché son action à la suite de la demande d’aide formulée en 1986 par un adhérent du HRF employé par le requérant.

Il déclarait que la République de Turquie avait été fondée par les Turcs, les Kurdes et différents groupes ethniques, et que la fraternité puisait ses racines dans l’histoire commune de ces peuples. 8.

Il aurait pris contact avec un ami, qui aurait obtenu l’aide d’un passeur pour le faire sortir du pays.

Amnesty International réitère également son appel au KRG de permettre aux civils qui fuient les combats - quelle que soit leur religion ou leur origine ethnique - de chercher refuge et un passage sûr à

  », cependant que M me Lengyel s’exprimait à l’aide d’un porte-voix.

Il m’avait demandé si je pouvais lui apporter mon aide pour faire cette demande.   » R.Ş.   :   «   Deniz Taş était un ami. On parlait beaucoup ensemble.

qui, par l’intermédiaire de tantes, l’avait menacée de la tuer s’il la trouvait, ce qui expliquait qu’elle se soit immédiatement réfugiée dans la cave de cette boulangerie et ait appelé la police à l’aide

    Quant au second aspect des obligations positives de la République de Moldova, à savoir le fait d’assurer le respect des droits des requérants, la Cour estime que les autorités étatiques ont