général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Billi-Muller et fils fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 1994), qui fixe le montant

d'indemnités journalières et de pension d'invalidité étaient supérieures, au cours de la période considérée, soit du 1er novembre 2009 au 31 janvier 2011, au salaire de comparaison servant de base au calcul

Seule cette dernière surface devait donc être prise en compte pour calculer le montant du préjudice indemnisable, égal à la différence entre le prix d'acquisition de ces 2 491 m² et leur valeur vénale

présentée hors délais ; - les demandes d'aide du fonds de solidarité supposent que le bénéficiaire conserve les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul

du montant de l'indemnité de réduction, les intérêts produits depuis le versement des primes En conséquence, REJETER la demande visant à ordonner au Notaire désigné de procéder au calcul du montant

Par suite, la Ville de Paris était fondée à prendre en compte ces sommes pour procéder à un nouveau calcul des droits au RSA de l'intéressé.

A l'appui de ces conclusions il fait observer que les motifs de contestation en appel de ses adversaires portent essentiellement sur le montant des sommes à lui allouer au titre de ses différents postes

B un complément d'indemnité de frais de changement de résidence calculé sur la base du parcours entre Mayotte et la métropole ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989

une rectification de la valeur vénale du bien immobilier acquis par la SCI Les Septs, proposant de fixer la valeur vénale réelle de ce bien à la date de la vente à la somme de 9 125 000 euros et a calculé

humaines ministérielle ; - les critères utilisés pour étayer la décision attaquée sont invalides ; - l'administration a estimé que le coût induit était trop élevé alors qu'elle n'avait pas même calculé

Le 29 avril 2020, ils ont contesté devant la commission de recours amiable de la CAF le montant des prestations allouées qui avait été calculé sur la base des revenus perçus au Canada ; leur recours a

l'ont été sans aucune justification du coût des frais de contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires ; que l'administration qui, dans ses écritures, n'apporte aucune justification relative au montant

Il résulte de ces dispositions que, si des bonifications peuvent venir s'ajouter aux services effectifs accomplis par l'agent pour le calcul du montant de sa pension au moment de sa liquidation, seuls

vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve, a relevé que la salariée n'avait produit aucun justificatif à l'appui de sa demande ; que, dès lors, elle a pu décider de calculer

LA DECHARGE D'UNE SOMME DE 46.974 F, MONTANT EN PRINCIPAL ET INTERETS DE RETARD, APRES DEDUCTION DES DEGREVEMENTS QUI AVAIENT ETE ACCORDES A L'INTERESSE LES 11 MAI 1977 ET 29 MARS 1978, DES IMPOSITIONS

Il résulte de ces dispositions que, pour le calcul du montant de la plus-value taxable en cas de cession de titres, le prix d'acquisition des titres obtenus à titre gratuit doit être fixé à la valeur retenue

X... et dit que Mme Y... devra verser une indemnité d'occupation à la communauté ; que par un second jugement, le tribunal a fixé le montant de cette indemnité et dit qu'elle était due à M.

d'appel d'ordonner à la société et aux mandataires de justice de lui communiquer le relevé des opérations réalisées au cours de chacun des exercices de la période d'amortissement permettant de calculer

Ils soutiennent que : - les attestations établies par la société SADE sont inexactes quant aux montants de la rémunération nette totale de M.

X... produisait ses bulletins de paie, la convention collective applicable ainsi qu'une note détaillée établie par ses soins proposant un calcul de l'indemnité en cause ; qu'en affirmant que M.