PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que le licenciement de Monsieur Y... était sans cause réelle et sérieuse, condamnant la société ARKETEAM à payer Monsieur

de licenciement, que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

X... de sa demande relative à la rupture (dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).

était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen :

F.), a été poursuivi pour avoir licencié un salarié sans l'autorisation préalable de l'autorité administrative compétente alors qu'il avait procédé à un licenciement pour cause économique depuis moins

de licenciement avancée par la MGC sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, quelle était la cause exacte du licenciement de M.

L. 1235-1, L. 1331-1, L. 1332-1 et L. 1332-3 du code du travail ; 3°/ qu'il appartient aux juges de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement

et sérieuse ; qu'en effet, à défaut de cause réelle et sérieuse de licenciement, la convention de reclassement personnalisé se trouve privée de cause ; que par ailleurs, l'accord National Interprofessionnel

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré le licenciement de M.

[Y] n'invoque aucun fait autre que son licenciement pour soutenir qu'il a été victime d'un harcèlement moral, alors qu'il sera vu infra que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le fait dans la lettre de licenciement de reprocher à un salarié un comportement conflictuel permanent tant à l'égard de ses collègues

Estimant ce licenciement infondé, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 18 janvier 2021, a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, a condamné l'employeur

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle M.

[F] PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur [L] [F] fait grief à l'arrêt attaqué, de l'AVOIR débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse

Y... avait déjà fait l' objet d' un avertissement, le 4 avril 2003, pour agression verbale à l' encontre de son employeur ; Que le fait reproché constitue donc bien une cause de licenciement ; Attendu

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement des salariées, à l'exception de Mesdames Brigitte X... et Jocelyne Y..., fondé sur une cause réelle et sérieuse

Aux motifs que Sur le licenciement Mme X... soutient que le motif réel de son licenciement relève de discrimination en lien avec son arrêt-maladie à l'issue duquel on lui a retiré la qualification cadre

Le licenciement Il a été licencié le 27 octobre 2003, pour "incompatibilité d'humeur".

Le licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs imputables à ce salarié.

* * * . * MOTIFS DE LA DECISION : I-sur la régularité de la procédure de licenciement : Considérant que l'employeur avant toute mesure de licenciement doit convoquer le salarié pour un entretien