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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 256 résultats pour « comité interprofessionnel »
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8 256 résultats pour « comité interprofessionnel »
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EXTRAIT
LEGIARTI000029106649
Comité technique de proximité placé auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
LEGIARTI000029348619
COMITÉS TECHNIQUES Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille.
Article R243-60-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 40 > 74
I. ― Tout membre du comité des abus de droit doit informer le président :
Article R914-13-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Le comité consultatif est présidé par le ministre de l'éducation nationale ou son représentant.
Article L1233-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 06
-Le comité national de coordination de l'Agence nationale de la cohésion des territoires comprend :
Article R120-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86
Le président de l'Agence du service civique préside le conseil d'administration et le comité stratégique.
Article 22
Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.
Article R5311-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23
Les comités territoriaux se réunissent sur convocation conjointe de leurs présidents, qui fixent l'ordre du jour.
Article R4641-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail :
Article D423-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 87
Le comité se prononce, à la majorité, dans un délai d'un mois à compter de l'enregistrement de la demande.
Article D181-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 64
Les membres du comité mentionné à l'article L. 181-25 sont regroupés en quatre collèges :
Article D3121-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 64
Un ou plusieurs comités de coordination régionale de la santé sexuelle sont créés dans chaque région.
Article 13
Obligations du directeur responsable et des membres du comité de direction.
Article 9-1
Ce comité de sélection peut être constitué pour pourvoir un ou plusieurs emplois d'enseignant-chercheur lorsque ces emplois relèvent d'une même discipline.
Article 1653 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 18
Ces informations ainsi que celles concernant le président sont tenues à la disposition des membres du comité.
Article R163-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 19
Dans le délai de quinze jours suivant la réception de cette information, l'entreprise peut présenter des observations écrites au Comité économique des produits de santé ou demander, dans le même délai, à être entendue par le comité.
Article R165-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00
Dans le délai d'un mois suivant la réception de cette information, le fabricant ou le distributeur du produit ou de la prestation peut adresser des observations écrites au comité économique des produits de santé ou demander à être entendu par le comité
Article 1
Il est institué par arrêté du Premier ministre, dans les départements désignés par celui-ci, un comité consultatif de règlement des dommages.
Article 3
Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition du Comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur.
Article 2
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel institué auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de
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