de Lyon est entaché d'illégalité ; en effet, il existe une inadéquation entre l'intérêt collectif recherché par la couverture de terrains de tennis et la préservation de l'environnement et du site naturel

usées et des eaux pluviales.

n'est pas de nature à remédier à l'insuffisance de l'étude hydrologique.

Cette évaluation environnementale présente les impacts de chaque projet d'UTNS sur les milieux naturels, les fonctionnalités écologiques, les paysages, la qualité des eaux, la ressource en eau, l'assainissement

la couverture et les descentes d'eau usées et des eaux vannes ont pour origine une usure naturelle des matériaux ; ils sont rendus en fin de vie" ; qu'il a relevé que les désordres étaient visibles et

des fosses à digestat, n'est toutefois pas de nature à caractériser un risque de pollution de ce cours d'eau du seul fait de sa proximité avec le lieu d'implantation du projet. 51.

, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.

de ce second cours d’eau.

DE PRUNES, MIRABELLES, QUETSCHES OU DE TOUS AUTRES FRUITS SONT RESERVEES AUX EAUX-DE-VIE PROVENANT EXCLUSIVEMENT DE LA FERMENTATION ALCOOLIQUE ET DE LA DISTILLATION DESDITS FRUITS " ; ATTENDU QUE X.

(SDAGE) Loire-Bretagne et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vienne

(SDAGE) Loire-Bretagne et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vienne

. ; les requérant demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du Frankenthal-Missheimle (Haut-Rhin) et la condamnation

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article UF11 du plan local d'urbanisme : " Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s'adapter à la configuration du terrain naturel.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à l'instruction des arrêtés préfectoraux du 18 mai 2015 relevant les débits réservés aux prises d'eau

X..., propriétaire d'un terrain bordé par un cours d'eau non domanial soutenant que les travaux effectués par M.

la combinaison de la vitesse d’écoulement de l’eau et de la vitesse de montée des eaux.

et des réseaux de rétention ou de régulation hydraulique, notamment le bassin de rétention d'eaux pluviales de l'étang du Follet qui a été amené à recueillir un volume d'eaux supérieur à sa capacité de

du sol de la parcelle permettant d'apprécier l'écoulement des eaux pluviales, ni l'aspect des toitures ; - le dossier ne contient pas d'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000

[B] au titre de cette salle d'eau n° 2, de la chambre n° 2, tant s'agissant des travaux de reprise que des préjudices qui seraient subis consécutivement aux désordres affectant cette salle d'eau, ou consécutivement