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87 640 résultats pour « foyer de jeunes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

déplaçant à pieds ou en scooters, avec la même volonté et détermination d'en découdre ; qu'ainsi Mme Auriane C... a confirmé à la barre avoir été le témoin du passage d'un groupe d'une quinzaine de jeunes

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e30a

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

A... une fois désarmé pouvait faire courir à Y... ou même à son jeune fils ; "alors que dans son mémoire, Y... avait fait valoir qu'au moment où il avait utilisé le couteau de M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f18a

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c94

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de vérité et de bonne foi

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cf3

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jean-Marie, - Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... avec son seul salaire, sauf à avoir bénéficié d'un crédit indu sur son compte courant associé ; que les mises de jeu de M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e42

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean-Marie, - Y...

Source officielle
CC

civ1

613723edcd5801467740fff5

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Pierre X... est décédé, le 14

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce1e

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Dov, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean François Y... du chef de diffamation publique

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François X

61372620cd58014677423211

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

formé par : - Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François

Source officielle
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cr

61372609cd58014677422759

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Z...; " aux motifs que Jean-Claude X..., qui a reçu de M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742475f

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Y... d'héberger leur fille la seconde quinzaine du mois d'août 2001 ; le mois d'août comportant 31 jours, ce droit correspondant à la moitié du mois débutait le 16 août à midi ; Jean-Michel Y... remet

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CC

cr

613725dbcd580146774210da

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

d'éliminer tout doute quant à la réalité des faits dénoncés en toute bonne foi par cette victime handicapée dont il est dit qu'elle a très peu d'imagination et ne peut que dire la vérité ; que c'est à

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cr

6137262ecd58014677423917

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

victimes tant au cours de l'enquête préliminaire que de l'information ; que les quatre jeunes filles ont décrit avec leurs mots d'enfants les gestes déplacés de Jean-Louis G... à leur égard en des termes

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cr

613725cdcd580146774209f9

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-François, contre le jugement n 4320 du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 19 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules,

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8cd

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Jean Z..., celle d'usufruitière à Mme X... et celle de nu-propriétaire à M.

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268eb

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Jean-Louis, - Y...

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cr

61372620cd5801467742327c

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Robert, Jean-François, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bb

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

commis par une personne détentrice de l'autorité publique et de surcroît dans l'exercice de sa mission de formateur ; Jean-Luc X... a abusé de ses fonctions auprès de jeunes filles qui avaient choisi de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01791

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... lui a pris le bras à plusieurs reprises en chantant des chansons salasses », qu'il a tenu devant le groupe des propos déplacés (« Mais c'est moi ton loulou, ça y est on couche ensemble une fois et

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE

SIREN 324774926Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Août 2026 - Mandataire : SELAS EGIDE, 216 Boulevard Jean Jaurès Immeuble le Quartz, 97490 SAINTE CLOTILDE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02613

08/09/2026

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Procédures collectives

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 26 Mai 2026 - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du

09/07/2026

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Procédures collectives

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02033

29/05/2026

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Procédures collectives

AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ SYNERGIE Me CHRETIEN, Le Century 8 rue Blanqui, 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 20 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00006

18/03/2026

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Procédures collectives

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Jugement statuant sur l’adoption du plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/20

06/04/2022

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