(chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Mont-Blanc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [J] [Y], société d'exercice libéral

Madame [Z] [L] conteste devoir un arriéré locatif, faisant état d'une intention libérale consentie par le gérant de sa bailleresse, qui était également son ancien compagnon, ce que conteste la SCI Câline

[R] [U] C/ SOCIETE SERVICES VALEURS FONDS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [T] [Y] [S] [K] SARL SECI SARL MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - MD ALU Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS

En outre, à la suite d'un contrôle de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Immo Management 18, dont Mme A est gérante et associée, l'administration leur a notifié un redressement

.- Les dispositions du présent article s'appliquent aux activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, exercées à titre professionnel. / II.

. *** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DE PARTIES Monsieur [M] [U] et son fils, [H] [U], se sont associés dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée Ramian

Charles A..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Pharmacie Porte de la Chapelle, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

A B exerce la profession de médecin ophtalmologue au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Alain B, dont il est le gérant et l'unique associé.

Mme [R] a constitué une société d'exercice libéral à responsabilité de médecin, la société [R] [N] (« la société [R] »), le 15 mai 2009.

I... était encore co-gérant de la société SN Recup Nord au moment de ces faits et, par motif adopté, que M.

M... était le gérant et seul associé et que M. W...

[I] lui-même, également gérant de la société et Mme [V] [V] [Q] épouse [E], mère de son épouse [S] [E] dont il est désormais divorcé, l'un et l'autre possédant 100 parts sociales.

Q..., épouse G..., prise en sa qualité de gérante de la société Bellalui, 3°/ à M. K...

G A ne serait pas le gérant de fait de la SAS HetR Protect Sécurité. En ce qui concerne les pénalités : 34.

de la société [A] [K] selon jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rendu par le Tribunal des activités économiques de LYON le 26 février 2025 ; 4° La société [H], Société d'Exercice Libéral

F..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société U... energies et de la société entreprise Guilmoto, défenderesse à

LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du débiteur : La SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance

L'expert a pris en compte la contestation de Madame A... sur la méthode qu'il a retenue, à savoir celle de la gérance.

donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 2017), que la société civile immobilière Millenium (la SCI), dont la gérante

A... de ce qu'il avait reçu un chèque de 274. 099, 39 francs de Mme N... et de ce qu'il ne démontrait pas l'intention libérale de cette dernière, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1341 du code