CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

61 994 résultats pour « jours fériés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd58014677427649

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

de l'année y compris les dimanches et les jours fériés tandis que l'enquête effectuée par les services de la caisse et celle menée dans le cadre de l'information judiciaire avaient toutes les deux permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301940_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

psychologique justifiant un arrêt de travail ; - elle compromet ses chances d'évolution professionnelle en portant atteinte à sa réputation ; - elle le prive du bénéfice du service de nuit et des jours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02134

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

salarié une somme au titre des heures excédentaires, de décembre 2005 au mois de décembre 2009, l'arrêt retient qu'il a été jugé à plusieurs reprises par la cour, que les salariés bénéficient de 11 jours

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jours fériés ordinaires : Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729777

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729778

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729779

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729781

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729785

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729787

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729788

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729789

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729790

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnités au titre des jours

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef47

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Alain X... n'avait pris aucune disposition alors qu'il savait que les lots d'affouage venaient d'être distribués et que certains bénéficiaires étaient de ce fait susceptibles de venir prendre du bois un jour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

fériés imposés en journées de travail, du non respect des prérogatives des délégués du personnel, des horaires imposés et des travaux les jours fériés, des constatations faites par le médecin du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00497

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

de revenu pour le travail durant ces jours ; que le travail de Monsieur X... s'effectuait fréquemment le dimanche et certains jours fériés comme le démontrent certains calendriers de manifestations et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11003

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

La Cour de cassation précise qu'en matière d'heures supplémentaires, en application de l'article L.3121-22 du code du travail, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef61e

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 ; Attendu que conformément aux usages locaux, les salariés de l'usine Dunlop-France bénéficient à Montluçon d'un jour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01385

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l'effet de la mensualisation, l'absence pour grève de l'intéressé autorise l'employeur à pratiquer

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532c7

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

de jour ouvrable, le congé doit être prolongé d'un jour quand un jour férié tombe un jour ouvrable, même s'il est chômé dans l'entreprise, il n'en est pas ainsi, dès lors que, les congés payés étant calculés

Source officielle

Page 105 sur 3100

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.