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214 439 résultats pour « lieu d'ouverture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

616361c6c983b818eb76d235

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

[O] [M] de sa demande d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'[U] [L], - débouté M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303196_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l'ouverture de l'enquête publique.

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a42

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

de la procédure collective ne fait pas obstacle à ce que la compensation s'opère entre dettes qui sont unies par un lien de connexité en tant qu'elles sont nées à l'occasion d'un même rapport de droit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200029

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

dans la détermination du salaire annuel de base servant au calcul de la pension puisque l'allocation de congé-solidarité est un revenu de remplacement ne donnant pas lieu au versement de cotisations de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d02cdc6046d472f520b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils ajoutent que la preuve qu'ils auraient effectué un élargissement d'une ouverture préexistante n'est pas rapportée.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e772b7e1b6bf1dd1f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, en la forme ordinaire, en faisant s’il y a lieu, procéder à l’ouverture des portes, éventuellement avec l’assistance de la Force Publique ;Fixer une indemnité d'occupation, correspondant au montant du

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421865

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

chambre criminelle en date du 29 mars 2001 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, qu'une information ouverte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100482

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2020), la société française Immobilière 3F a ordonné plusieurs virements, depuis son compte ouvert à Paris auprès de la Société générale, vers un compte ouvert

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel A

613725c3cd580146774205a3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

opération de guidage ; qu'Alain C... n'avait fait qu'une seule fois le chemin entre la cour de l'atelier, n'étant pas habituellement dans ce secteur ; qu'il ne connaissait donc pas suffisamment les lieux

Source officielle
CC

cr

République a requis l'ouverture d'une informationc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02453

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Y..., des chefs de complicité d'escroquerie et de blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu au placement du susnommé sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant

Source officielle
TJ

JCP

67115202aa7e95fd3fcf582e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

qu’à celle de toutes personnes et de tous biens se trouvant dans les lieux de son chef, en la forme ordinaire, en faisant s’il y a lieu, procéder à l’ouverture des portes, éventuellement avec l’assistance

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00380_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La société Free mobile a présenté une demande tendant à l'exécution du jugement du 16 décembre 2022, qui a donné lieu à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002926_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, l'ouverture à l'urbanisation de cette zone isolée dans le lieu-dit " Le Verney ", située dans une vaste zone naturelle, porte atteinte aux principes issus de la loi montagne qui n'autorise l'ouverture

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e37cdc35c03afb70c8a2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’article 1361 du code de procédure civile indique que le tribunal ordonne le partage s’il peut y avoir lieu (...)

Source officielle
CC

comm

61372197cd580146773f50e9

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le tribunal ayant, sur assignation de l'ASSEDIC Toulouse Midi Pyrénées (l'ASSEDIC), ouvert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100163

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Pour les motifs exposés au paragraphe 7, il y a lieu de dire qu'en l'absence d'appel principal de MM. [U] et d'appel incident de M.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e2f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

qui en descendent, le balisage des pistes, la signalisation des points et passages dangereux, la mise en oeuvre du PIDA, et plus généralement l'aménagement et la sécurisation du domaine de descente ouvert

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Lors de l'audience du 09.04.2026 : Monsieur [Y] [J] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

JCP

670574821296b51ba2b15a58

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, il pourra faire procéder à leur expulsion ainsi qu’à celle de toutes personnes et de tous biens se trouvant dans les lieux de leur chef, en la forme ordinaire, en faisant s’il y a lieu, procéder à l’

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201086

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des débats ; qu'en l'espèce, en raison de la crise sanitaire, l'affaire n'a pas donné lieu à plaidoiries, de sorte que la SCI Tchotcha n'a pas été en mesure de connaître la composition de la cour d'appel

Source officielle

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