représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / Alain Y... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Lucie Z... épouse Y...

Alain Y..., domicilié [...]                                                      , défendeur à la cassation ; M.

portant les mentions selon lesquelles le locataire déclare notamment que le matériel " a été intégralement livré ", est " conforme " à la commande ayant fait l'objet du contrat avec le bailleur, est " en bon

Sa société dénommée, [P] [W] BOIS FLOTTES, exploitait au rez-de-chaussée de cet immeuble une agence immobilière sous l’enseigne L’AGENCE BLEUE depuis un bail commercial consenti par les consorts [R] le

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Next, de M. et Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ambiance

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2019.

Alain D, demeurant ..., M. Michel B, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., Mme Sylvie D, demeurant ..., M. M-Claude C, demeurant ... ; M.

Les C... 84410 BEDOIN représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Alain GOURION, avocat au barreau de LYON Madame Brigitte A... épouse Z...

X... ne peut plus passer le motoculteur, assurer les travaux de taille des arbres et des arbustes, d'entretien des haies et des massifs et préparer le bois ; qu'il retient que l'employeur offrant de ce

Alain X..., Mme Josette X..., SCI LE RIVAJOU Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ SA FINAMUR prise en la personne de son Directeur Général P. N/ E.

cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES Chambre : 4 N° RG : 2019F00532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN

d'Assises de la Gironde, le 17 novembre 1995 pour meurtre et destruction du bien d'autrui Composition de la juridiction régionale de la libération conditionnelle lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain

Prisca, Scholastique A..., demeurant ..., - Mlle X..., Hermence, Sabas A..., demeurant Rivière Blanche, 42, lotissement Bois Neuf, 97212 Saint-Joseph, - M.

CRETEIL le 28 Novembre 2023 Appelante : Madame [C] [I] épouse [V], représentée par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN Intimées : SYNDICAT FORCE OUVRIERE ORLY, représentée par Me Alexandre ALBIN

BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, M.

54170 OCHEY Représenté par Me HORBER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU

Alain X... a par deux actes du 23 juillet 1990 acquis les parcelles [...], [...] et [...].

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, en date du 11 juillet 1995, qui a annulé certains actes de l'information et a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction

X...de la cession des parts de la société Y... à la société FAM, ne caractérisait pas une manifestation de partialité, la cour d'appel, qui a procédé aux recherches prétendument omises, a retenu, à bon

A... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence