représenté par Me Mathiotte, demande : 1°) la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Riom

1972 ONT REVELE, POUR LES DEUX ANNEES CONSIDEREES, UNE BAISSE CONSIDERABLE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE DE X...

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ54 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [E] [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Riom

Eliane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2001, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jacques, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE " LE CONTINENT ", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1989, qui, pour délit et contravention

épouse [D] née le 08 Octobre 1949 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] (UNITED KINGDOM) représentée par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Alexandre RIOU

D et Mme A et les a assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2016 et 2017. M.

Par arrêt en date du 28 juin 2022, la cour d'appel de RIOM, constatant l'accord des parties, a ordonné des expertises relatives aux deux immeubles confiées respectivement à Monsieur [J] pour l'immeuble

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société Cooper sécurité, société par actions

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société Cooper sécurité, société par actions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 octobre 2012), que M. X... a été engagé à compter du 18 février 2002 par M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité

Ce déclin et ce déplacement de la demande, que le groupe subit déjà depuis plusieurs années, ne pourront que se poursuivre dans les années à venir en raison du durcissement incessant des législations anti-tabac

Ce déclin et ce déplacement de la demande, que le groupe subit déjà depuis plusieurs années, ne pourront que se poursuivre dans les années à venir en raison du durcissement incessant des législations anti-tabac

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre CivileARRET N.

proximité de VICHY, enregistrée sous le n° 11 21 0344 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne