F et de la SARL ARBRE ET AVENTURE, Au fond, confirme l'ordonnance attaquée sauf en ce qu'elle a condamné la SARL ARBRE ET AVENTURE à payer, in solidum avec l'ASSOCIATION CORSE RAND'EAU et

Agglomération (Côtes-d'Armor) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Tréveneuc.

ne démontre pas, alors qu'il lui incombe, que les bénéfices reconstitués ont été désinvestis ou ne sont pas demeurés investis dans la SAS Arbre à Came ; - l'administration ne démontre pas que Mme C

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

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Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024 sous le n° 2406354, le préfet des Côtes-d'Armor demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

Par arrêté du 7 mai 2024, la commune de Larceveau-Arros-Cibits a délivré un certificat d'opposition à cette déclaration préalable.

En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d'une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ". 28.

comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant que l'agrandissement du terrain appartenant à la commune du Plessis-Feu-Aussous en vue d'y réaliser une place plantée d'arbres

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor

L'alliance AGIRC-ARRCO est venue aux droits de BTP RETRAITE.

[N] [K] a été condamné, d'une part, à couper au niveau de la limite séparative les branches des arbres énumérés en page cinq du rapport de M.

Le 28 octobre 2021, l'organisme AG2R AGIRC-ARRCO s'est constitué intimé.

Fin décembre 2002, Monsieur [T], renonçant à fournir un arbre neuf et proposant de réparer les pièces hors service, a confié l'arbre et la tige de commande à la société LAINE MECANIQUE en lui demandant

cotisé au régime de base de la sécurité sociale française et celles dont celui-ci pouvait bénéficier au titre des assurances souscrites par la société Dagris auprès de l'ANEP, institution affiliée à l'ARRCO

Pierre et André X..., 5°) La caisse mutuelle de réassurance agricole du Finistère et des Côtes-d'Armor, représentée par son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège sociale

résultant, qu'en l'espèce, force est de constater que l'intéressé justifie de sa qualité de journaliste professionnel, qu'en effet, il démontre, notamment par la production du relevé détaillé de carrière ARCCO

Me [E] dans le cadre d'un litige relatif à la dégradation des fondations d'un hangar lui appartenant par le cours d'une rivière longeant sa parcelle, qui serait détourné par la présence d'une souche d'arbre