Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206267_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la société Fapac, représentée par Me Banos et Me Le Vannier, conteste la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206268_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la société Joanne, représentée par Me Banos et Me Le Vannier, conteste la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218290_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision du 13 décembre 2022 par laquelle la police aéroportuaire de Paris a refusé de lui délivrer un badge.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516713_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Versailles, conclut au rejet de la requête et qu’il soit procédé à l’expulsion de Mme A... du logement qu’elle occupe illégalement, de restituer les clefs du logement et de la boite aux lettres et de son badge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517722_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Baldo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609984_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Baldo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 avril 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC004661013
30 août 2016
30 août 2016
The applicant, Mr Carlos António Caetano de Barros, is a Portuguese national, who was born in 1947 and lives in Amora. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00635
21 juin 2011
21 juin 2011
l'article L. 621-30 du code monétaire et financier ; qu'en l'espèce, il est constant que neuf petits actionnaires ont formé un recours à l'encontre de la décision n 208C2160 du 3 décembre 2008, publiée au BALO
Source officielleChambre 02
677d7aceb032d83cfd3e6d20
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du code civil, de : - condamner Lille Métropole Habitat, sous telle astreinte qui plaira au tribunal, à lui remettre l'ensemble des moyens d'utilisation du portail situé [Adresse 1] à [Localité 12] (badges
Source officielleQuatrième Chambre
67002ff0c34eb4cc85782f7a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, six badges haute sécurité, un détecteur de fumée, un service de contrôle à distance, une service de télésurveillance en continu.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dbf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils allèguent n'avoir reçu un nouveau badge qu'en juin 2023.
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
M'a été répondu que mon badge serait prolongé. A mon arrivé sur le lieu de rdv convenu avec le client force a été constaté que rien n'était fait en ce sens.
Source officielleChambre Premier Président
S.A. LA COIFFEc/S.P
66177db1e5d80f0008c2e8d8
10 avril 2024
10 avril 2024
TEMPLIER & ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508043_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Mme A... soutient qu’elle a été empêchée par l’établissement de reprendre son service au 1er juillet 2025, faute d’avoir une affectation officielle, un planning nominatif et un badge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506196_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A..., représenté par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516188_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... de lui restituer les clés du logement en cause et de la boîte aux lettres correspondante, ainsi que tous les badges d’accès en sa possession. La requête a été communiquée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516189_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
appartenant se trouvant sur les lieux, sous la même astreinte ; d’enjoindre à Mme B... de lui restituer les clés du logement en cause et de la boîte aux lettres correspondantes, ainsi que tous les badges
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301542_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307130_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de Réalmont s’est opposé à sa déclaration préalable présentée le 11 avril 2023 relative à l’aménagement de quatre appartements dans un immeuble situé 10 rue Badou
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310460
12 novembre 2020
12 novembre 2020
mars ; qu'elle a sollicité par courrier recommandé du 9 février 2018, réceptionné le 14 février, le retour du procès-verbal de réception signé ; - que la société Francelot a signé avec la société Barros
Source officiellePage 106 sur 414