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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69ce0a46cdc6046d47d3b165
1 avril 2026
1 avril 2026
AGREGATS BETON CORSE assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [M] [N] assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401262_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté d’agglomération de Bastia a fixé à 2% son taux d’incapacité permanente partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb74
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 29 Janvier 1959 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034267090
22 mars 2017
22 mars 2017
C...B...F...et la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à réparer les conséquences dommageables
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89049
7 février 2007
7 février 2007
Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Non comparante, ni représentée, Madame Paulette Marcelline X... épouse Z... ... 20600 BASTIA Non comparante, ni représentée, Madame Francine X... veuve A... ... 20200 BASTIA Non comparante
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee099
15 juin 1988
15 juin 1988
social est à l'Hôtel de ville de Biguglia (Corse), représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de Bastia, la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur général des services de la communauté d'agglomération de Bastia lui a notifié une délibération du conseil communautaire datée du 19
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301269
10 décembre 2008
10 décembre 2008
cette parcelle était soumise à l'emprise du domaine public communal, constaté qu'il n'était ni démontré ni même prétendu que la parcelle litigieuse était située sur le domaine public, que la commune de Bastia
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b36a4a8c0355000835f5dc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par acte du 28 juillet 2023, la société L'imprimerie Bastille a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201409_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mme A, propriétaire d'un appartement dans cet immeuble, s'est rapprochée de la commune de Bastia afin qu'elle lui cède ces lots.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300759_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mme A, propriétaire d'un appartement dans cet immeuble, s'est rapprochée de la commune de Bastia afin qu'elle lui cède ces lots.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
25 juin 2008
CABINET SAINT NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Y... ... ... 20200 BASTIA représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a0
30 novembre 2016
30 novembre 2016
CREDIT MUTUEL DE BASTIA C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200960_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Bastia qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300254
15 mars 2018
15 mars 2018
RRR... mandataire liquidateur de la SCI les Bastides, réparti les responsabilités à concurrence de 20 % pour M. H..., de 40 % pour M. X... et l'étude notariale, et de 40 % pour M.
Source officielleChambre civile Section 2
6a0ea183cdc6046d4766a6c8
20 mai 2026
20 mai 2026
le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (Haute-Corse) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Paula Maria SUSINI, avocate au barreau de BASTIA S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
BASTIA Monsieur Jean Baptiste A... ... 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f504
18 avril 2012
18 avril 2012
RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I GARGANTUA prise en la personne de son représentant légal 2 rue favalelli 20200 BASTIA ayant
Source officiellePage 106 sur 1057