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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372399cd5801467740bdee

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

matérielle de l'arrêt n° 2228 FS - P du 19 décembre 2000 présentée par la société Ravil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., dans une affaire l'opposant à : 1 / la société Bellon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316ddbd75c05d41ff268

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

en date du 08 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG F19/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01512

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bellenger, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme S... E... et M...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01082

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01084

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. L... Q..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme W...

Source officielle
CC

cr

M. G... Hc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01616

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Lyon tendant au renvoi devant une autre juridiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01617

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Versailles tendant au renvoi devant une autre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01407

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00474

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme S...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02721

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre. Greffier de chambre : Mme Guichard.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05451

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50726

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424ea2

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Belley (Section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01498

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51533

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00847

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00845

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01441

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01102

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00302

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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