la murette et la chaussée goudronnée ; cette bande est elle-même entrecoupée par des rigoles perpendiculaires permettant l'évacuation de l'eau à travers le mûr de soutènement ; la partie gauche est bordée

motifs que, partie des eaux-de-vie distribuées par le prévenu qui ne méritaient plus que l'appellation générique est sortie de la distillerie sous appellations grande champagne, petite champagne, borderies

fondée la demande du GIE Maisica n'était pas annexé au contrat et n'avait jamais été porté à sa connaissance ; que, pour conclure, néanmoins, à l'absence de contestation sérieuse, la cour d'appel s'est bornée

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

mémoires dont elle était saisie, elle a estimé qu'il n'existait pas charges suffisantes contre les personnes mises en examen d'avoir commis les infractions reprochées ; Attendu que le moyen qui se borne

délais, après avoir consulté son avocat, la banque a demandé au juge de l'exécution de le condamner à lui payer les causes de la saisie ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt se borne

en soutenant notamment que l'huissier de justice instrumentaire n'avait pas informé le préfet du département de la mesure d'expulsion ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt se borne

demande de divorce en alléguant que le juge des tutelles avait ordonné le 24 juillet 1997 sa mise sous sauvegarde de justice ; Attendu que pour confirmer la décision de première instance l'arrêt se borne

économique, après suppression de son emploi et refus par elle de son reclassement en qualité de secrétaire ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel se borne

victimes d'infractions pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que pour fixer à une certaine somme, après réduction du quart en raison de sa faute, l'indemnisation de la victime, l'arrêt se borne

X..., engagé le 14 décembre 1990, en qualité d'employé administratif par la société Ciffreo et Bona, a été muté du dépôt de Nice à celui de Carros, à compter du 18 avril 1994 ; que le salarié ayant refusé

. ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui faisait valoir que l'opération constituait une délégation au sens des articles 1275 et suivants du Code civil, l'arrêt se borne à retenir

de procédure que le 4 juin 2014, des militaires de gendarmerie en mission sur le fleuve Maroni en Guyane, ont constaté la présence d'une barge se trouvant en activité d'orpaillage puis ont procédé à bord

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

X..., l'arrêt retient qu'en première instance celui-ci s'est borné à s'opposer à la demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale par Mme Y... et n'a formulé aucune autre demande ou fait valoir la

X... a formé opposition à celle-ci devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour valider la contrainte, le jugement se borne, au titre de sa motivation, à reproduire sur tous les points

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de

De plus, cette attestation mentionne que Madame Y... est employée en qualité de "commissaire de bord (responsable maître d'hôtel)".

conseil, s'est désisté de son appel ainsi que le ministère public à son égard ; que la cour leur a donné acte de leur désistement respectif ; Attendu que son pourvoi en cassation contre un arrêt qui se borne

d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cohen Thomas Trullu, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aral Renaud & Bona