Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Guillaume, avocate commise d'office de Mme B C, qui reprend les moyens et conclusions de la

Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Boutonnet, avocate commise d'office de M.

DBV3-V-B7J-XMLB AFFAIRE : [S] C/ SAS [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE

copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la société LD Cabinet Loiselet Père et Fils et [W], société anonyme [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL

Thierry CASELLA, Vice-président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [M] épouse [H] a été engagée par contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 mars 1997 par la société [1] en qualité de cafetière - femme de ménage.

Cabal, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants du code de justice administrative.

Bastian, conseiller, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu, 1° sous le n° 358002, la requête, enregistrée le 27 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération hospitalière de France, dont le siège est 1 bis, rue Cabanis

Di Candia, président, Mme Cabecas, première conseillère, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, L.

Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Sgro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, compagne de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique.

Bastian, conseiller, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience, n'étaient ni présentes ni représentées.

ce que l'arrêt a déclaré Jacques X... coupable d'emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers ; "aux motifs que "le fractionnement du câble

individual and excessive burden, contrary to the requirements of the second paragraph of Article 1 of Protocol No. 1 (see, a contrario, the Scollo judgment, cited above, § 40; see also, mutatis mutandis , Caselli