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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffb8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2acca34ad10008581c2b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36ad98c0355000835f624
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielle1ère chambre
DTA_2310124_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
E..., représentés par Me Camous, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Culoz-Béon a approuvé la révision du plan local d’urbanisme
Source officielle5ème chambre
DTA_2302978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la préfète du Val-de-Marne, ainsi que celles de Me Cadoux, représentant la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Marie, substituant Me Collet, représentant la commune de la B, - et les observations de Me Cadoux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda424a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113ea58bc223e2e3f09a7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPOU
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631965
6 mars 1992
6 mars 1992
X... conteste le redressement retenu par le vérificateur pour insuffisance de valeur vénale des appartements remis sous forme de dation en paiement à la société Cadot, il résulte de l'instruction que cet
Source officielleTrib. de Commerce
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-2389388-2564934
16 juin 2008
16 juin 2008
PLÉLO-CADIOU v. France (no. 12876/04), judgment of 22 November 2007 Oganova v. Georgia (no. 25717/03), judgment of 13 November 2007 Sampsonidis and Others v.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64681a7b805de12b7bc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SAUTELET-CAILLABOUX-FARGEON-LUTETIA AVOCATS, Plaidant avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [T] [X] né le 10 Avril 1956 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officielleChambre Civile
64cc95320fec5dd96933f9b7
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[R] [V] a hérité par acte de partage du 19 juillet 2007 d'un terrain dit lot n°19, section Casi-Cayou sis à [Localité 1], qu'il a vendu le 1er juillet 2014 à M. [O] [U].
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ad1a58162057dac682c
29 avril 2022
29 avril 2022
Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Nolwenn CADIOU
Source officielleCh 10 REFERES
69cef68acdc6046d47eab0f6
2 avril 2026
2 avril 2026
ACM VIE Immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°332 377 597, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anna EYANGO, avocat au barreau de GRENOBLE, Maître Marianne CADOT, avocat
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf596ef03ef1fcfe6c4c
12 avril 2024
12 avril 2024
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 JUGE : Madame Anne Karine BOURCIER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5f6ef03ef1fcfe6cf2
9 avril 2024
9 avril 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf606ef03ef1fcfe6d1c
12 avril 2024
12 avril 2024
DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 JUGE : Madame Anne Karine BOURCIER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf636ef03ef1fcfe6d5c
12 avril 2024
12 avril 2024
BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 JUGE : Madame Anne-Marie POUCH GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf646ef03ef1fcfe6d7b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePage 106 sur 134