2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, ce qui est le cas en l'espèce.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, ce qui est le cas en l'espèce.

PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, ce qui est le cas en l'espèce.

" aux motifs que les premiers juges ont exactement rapporté les faits et leurs circonstances ; " aux motifs, ainsi adoptés, des premiers juges, que Z... et X... avaient déposé plainte contre le demandeur

Sur le premier moyen de cassation pris de la b violation de l'article L. 2 du Code de la route, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur

X..., présents à l'audience, et que le président, après avoir entendu en leurs réquisitions le ministère public, les défenseurs des accusés, les accusés qui ont eu la parole en dernier et ayant donné acte

avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR

[U] [E] [T] N° RG: 2026P00385 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE 22/24 [Adresse 1] comparant par M. [Y] [R], muni d'un pouvoir DEFENDEUR M.

[R] [A] N° RG: 2026P00387 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [J] [I], muni d'un pouvoir DEFENDEUR M.

A L'AUDIENCE DU 08/04/2026, ONT COMPARU : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [R] [J] Demandeur SELARL R & D, prise en la personne de Maître [D] [B] Demandeur [N] [X] représentant de la

A L'AUDIENCE DU 13/05/2026, ONT COMPARU : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [R] [P] Demandeur SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [O] [J] Demandeur GROUPE

2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR

; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures

Bernard des fins de la poursuite ; " alors, d'une part, que le demandeur faisait valoir que l'exploitation du domaine familial ne reposait pas uniquement sur le principe de l'indivision, chacun des deux

Sur les quatrième et cinquième moyens réunis et pris de la violation des articles 6 et 188 du Code de procédure pénale au regard des délits d'abus de biens sociaux poursuivis ; Attendu que le demandeur

qu'ils représentent : Les moyens étant réunis ; Attendu que les quatorze demandeurs font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon les moyens, que si les

coupable de tromperie au préjudice de Jean Y... et infirmant le jugement du 11 octobre 2001 en ce qu'il avait déclaré le demandeur coupable d'escroquerie au préjudice de Jérôme Z..., requalifiant les