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38 069 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67f8aaab3b6868ad1f983872

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[Z] [T] alias [F] [G] alias [K] [D] né le 07 Mars 1999 à [Localité 1] AU MAROC de nationalité Marocaine Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

Source officielle

Page 106 sur 1904

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CA

ETRANGERS

69e857f4cdc6046d4718bc09

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [Q] [N] né le 17 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686dfb1c002316e0ca848fec

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des PYRENEES ORIENTALES, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [C] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Aline

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686dfb1c002316e0ca848ff0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet [Localité 2], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [E] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Aline

Source officielle
CA

RETENTIONS

680b1a622364a383b774756c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] [Y] né le 02 Février 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Marie HOUPPE, avocate au barreau de LYON, commise

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BORDEAUX Par devis n°25 daté du 07 mars 2021, Madame [E] [Q] a confié à Monsieur [R] [L], entrepreneur individuel en maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, la réalisation de travaux à son domicile

Source officielle
CA

ETRANGERS

6968beaecdc6046d47606086

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[T] [I] né le 11 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 14 h 37 par courriel, par Me Moussa OUATTARA, avocat au barreau de TOULOUSE,

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d5d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[O] X SE DISANT [S] né le 19 Juillet 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 28 mars 2025 par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312007_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301925_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., ressortissant algérien né le 24 décembre 2003 à Sidi Ali Mosta (Algérie) est entré sur le territoire français le 1er septembre 2008, à l’âge de 4 ans, après avoir été confié à ses grands-parents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100154

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

l'exercer pendant les deux années qui suivent sa majorité si elle ne l'a pas été pendant sa minorité » ; que les deux soeurs, une nièce et l'ancienne employée de maison de Marie Françoise X... attestent qu'Alix

Source officielle
CA

5ème Chambre

680c68b6230da8dfaf90c0f0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

TRANSPORTS ELSA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, t [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de [Localité 5] sous le numéro 902

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110409

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Y... , domicilié [...], boîte postale 175 A, 99 Alger (Algérie), contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502488_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

représenté par Me Saligari, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler les décisions du 4 août 2025 par lesquelles le préfet de l’Allier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Frédéric X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01354

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

dizaines de milliers de contaminations en France et dans le monde entier du fait du refus de la promotion du préservatif * Les internements psychiatriques forcés et les tortures médicalisées des anormaux-ales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccce

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Suivant jugement du 13 mai 1998, le Tribunal de Grande Instance de Valence : a dit que Madame veuve Z... née Y... a bénéficié de la part de son mari Monsieur Alix Z... d'une donation déguisée portant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02290_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Copie en sera adressée à la préfète de l'Allier. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df5

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

cette adresse correspond au siège des deux associations : " ALIS " (ASSOCIATION LYONNAISE D'INGENIERIE SOCIALE), " CROIX ROUSSE accueil emploi ", destinées aux sans domicile fixe, associations servant

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3160643-3518368

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Russie (requête n o 26966/06)   La requérante est la mère de Magomed-Salekh et Magomed-Ali Ilyasov, nés respectivement en 1979 et en 1981, du village de Katyr-Yourt (Tchétchénie).

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427277

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Saint-Martin) ; qu'un prélèvement sanguin effectué sur Ricardo Z... mettait en évidence une ADN identique à l'ADN relevée sur les traces de sang découvertes sur les lieux de l'agression ; que Ricardo A... alias

Source officielle