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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2406865_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n’a pas produit d’observation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407256_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Gironde du 22 octobre 2024 est annulé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407851_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., le préfet de la Gironde s’est notamment fondé sur son comportement délictuel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300531_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Le silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Gironde sur la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300106_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

En premier lieu, il ressort de la consultation du site internet de la préfecture de la Gironde, librement accessible à tous, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2001664_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 122 émis par le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301709_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., - et les observations de Me de Lagausie, représentant le centre hospitalier Sud Gironde de Langon. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307082_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

nationale des syndicats d'exploitants agricoles Gironde et le syndicat des Jeunes agriculteurs C..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 28 juin 2023 délimitant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106737_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de l'enfance et de la famille (A) du département de la Gironde.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de9900

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de [N], [V] [K], née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 9] (Gironde) née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 16] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Aline BOURGEOIS-MAUZAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507140_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, la communauté de communes du Sud Gironde, prise en la personne de son président et représentée par Me Bernadou, demande au

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507197_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le même jour, le préfet de la Gironde a pris à son encontre un arrêté par lequel il l’a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours avec obligation de pointer les lundis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503498_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ce jugement, le tribunal a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301386_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense, et des pièces, enregistrés les 29 et 30 mars et 4 avril 2023, le conseil départemental de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2301789_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La requête a été communiquée au département de la Gironde et à la caisse d'allocations familiales de la Gironde, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2307121_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde en date du 19 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303348_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui remettre dans

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211993

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Vu 1°), sous le n° 271184, la requête, enregistrée le 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411856

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Article 3 : La CPAM de la Gironde et le médecin conseil près cette caisse verseront à M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041663057

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Elle a annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Gironde rejetant le recours de M.

Source officielle

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