[J], Me [P] et Me [N] à verser la somme de 12 000 euros aux époux [R] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - Prononcer la restitution des sommes versées

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 22029/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène

[T] a occupé un poste d'ingénieur réseaux chez RSI, de chef de projet réseaux chez Télésystèmes, d'ingénieur avant- vente systèmes et réseaux puis d'ingénieur consultant avant-vente senior grands comptes

[C] [X], décédée le [Date décès 5] 2023 Représenté par Maître Claire LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : 1°) Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Maître Hélène

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène

N... versent aux débats, un acte sous seing privé en date du 26 juillet 1969 faisant état de la vente à Mme O...

Issam A..., 2 / de Mme Marie-Hélène Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

[D] à verser à Mme [T] une somme de 5 000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, - Condamné M.

Albert X..., demeurant à Salonde-Provence (Bouches-du-Rhône), Mas de la Petite Cabane, Bel Air, 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant à SalondeProvence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ M.

Il est justifié que le 12 juillet 2023 il a été notifié une sommation de communiquer l'acte de vente intervenu portant sur la parcelle BO [Cadastre 1].

EN PROVENCE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Hélène ABOUDARAM- COHEN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SARL IMMOBILIÈRE AIX + dont

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SARL IMMOBILIÈRE AIX + dont le siège est

(IC Groupe) et la société BNP Paribas Personal Finance, - condamné cette dernière à rembourser à Mme [S] l'intégralité des échéances versées par elle en vertu dudit prêt, - dit que Mme [S] devra laisser

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Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: A l'audience publique du 19 Avril 2018 devant Mesdames Hélène RAULINE et Marie-Hélène DELTORT, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties

[B] a assigné la société Oxymetal devant le tribunal de grande instance afin qu'elle prenne en charge en vertu de l'accord des 1er et 2 août 2011, la somme de 600.000 €.

social est au [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SELURL [V] [S] prise en la personne de Maître [S] [V] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société STEAM STORE PRÉSIDENTE : Hélène