Antoine F..., 2°/ Mme Danielle E... C..., née A..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. Jacques D..., demeurant ..., agissant ès qualités d'administrateur judiciaire de M. et Mme E...

née le 04 Septembre 1964 à ANTONY (92160) ... 85598 BALDHAM (ALLEMAGNE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

activité de régulateur libéral depuis 1989) et à ses pouvoirs ainsi qu'aux moyens dont il disposait ; il était en effet de la nature même de sa mission de décider de la réponse à apporter au cas de Jean-Pierre

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents des impôts à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux et dépendances sis ... 06157 Vence ; "aux motifs que, "les pièces

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 04/02606 Tribunal de Commerce de LILLE du 13 Février 2003 REF : RZ/CD APPELANT Monsieur Jean Luc X...

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Notaire à la FERTE MACE pour y procéder ; ordonné la vente de l'immeuble sis 4 place Saint Michel à JUVIGNY sous ANDAINE ; -puis, par un jugement du 10 février 2005, notamment : constaté que Jean-Pierre

-Z...et de Maître Jean-Pierre X... ; - condamné la SCP J...-J...

Pascal B... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Déborah MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE

1 Délibération n° 2025-236 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antonin Dumont LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

de clôture rendue le 23 janvier 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame

P 302 20402 BASTIA CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Josette CASABIANCA-CROCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/11333 APPELANTES SCI [Adresse 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 513 953 893 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine

Jean-Jacques Z...porte des appréciations sur le comportement du prévenu, M.

CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Pascal Y... ... 20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI

Jean XZ..., demeurant à Tracy sur Loire (58150) ; M.

Monsieur [R] [P] né le 19 Février 1976 à [Localité 10] (POLOGNE) demeurant [Adresse 3] Madame [W] [B] épouse [P] née le 30 Juin 1978 à [Localité 10] (POLOGNE) demeurant [Adresse 3] représentés par Me Antoine

Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK - Me Antoine S.