1983 et à la décision de l'inspecteur du travail en date du 14 juin 1983 n'est pas fondée.

ATTENDU que la SARL [A] [E] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 852 206 978 (2019 B 688).

ATTENDU que la SARL VERIF [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 951 215 771 (2023 B 438).

ATTENDU que la SAS [G] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 811 548 874 (2017 B 10).

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A, Brigitte D, représentée par Me Pontacq, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

judiciaire de la société Nasa Electronique, 3°/ de Me H..., demeurant à Paris (9ème), ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Nasa Electronique, 4°/ de Me Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte B., épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991

Par une requête, enregistrée les 22 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le centre de services des ressources humaines (CSRH) de Saint-Brieuc

et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

[O] au titre de l’accident du travail du 8 juillet 2016, est intervenue à la date de consolidation fixée par la caisse soit le 14 octobre 2016.

Greffier : Madame Nathalie MOREL, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente

Serge Z..., Mme Brigitte Z..., Mlles Isabelle et Brigitte Z...

Le 5 juillet 2018, le juge des libertés et de la détention a maintenu la mesure. Le 11 juillet 2018, cette mesure a été levée par le directeur de l'établissement. 2. Le 14 décembre 2018, M.

2004, 6 juillet 2005, 30 juin 2006 et 27 juin 2007. 3.

3 DÉCEMBRE 2025 La société Bâtiments commerciaux et industriels (BCI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-19.902 contre l'arrêt rendu le 11 juillet

06/10/2025 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

B..., de nationalité tunisienne, actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc, déclare être entré en France le 1er janvier 2021.