Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernes, substituant Me Cabanes, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dès lors, d’enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer la situation de M.

Par un arrêté du 17 juin 2019, le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. La préfète du Loiret fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

d'assurance maladie du Loiret dans la liquidation judiciaires des sociétés Sabam et HLC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

A versera à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A demande l'annulation des décisions du 23 août 2024 et du 20 novembre 2024 susvisées de la préfète du Loiret.

En premier lieu, par un arrêté du 1er avril 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loiret, la préfète du Loiret a donné délégation à M. B...

Il a demandé l'annulation du refus implicite de sa demande, né du silence du préfet du Loiret sur celle-ci.

F D, représenté par Me Carroger, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Loiret du 5 août 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 30 novembre 2021 de la préfète du Loiret est annulé.

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que la préfète du Loiret, pour refuser la délivrance d'un titre de séjour à M.