CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 459 résultats pour « Lucas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a1cd580146773ff5b6

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CEP, de Me Choucroy,

Source officielle

Page 106 sur 723

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613722a1cd580146773ff5b7

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CEP, de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff67a

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Odent, avocat des consorts Z..., des époux A..., de la société

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff74e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., des consorts X

Source officielle
CC

civ3

613722a8cd580146773ffba1

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CEP, de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc72

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CEP, de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd47

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Rouergate de constructions

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe07

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7bb

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd88f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Delvolvé, avocat des époux de A.

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8d0

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de Me Vincent

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd90f

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd965

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda72

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400aa6

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Garaud, avocat des époux A..., de Me Vincent, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b6b

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Stéphan, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677401004

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8b

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SCP La Grande Ourse, de la SCP Lesourd et

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004c9

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740191c

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle