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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201681_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107303_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la commune de Bouguenais, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'indivision E le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200058_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200225_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200682_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2507803_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Marchand président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2508393_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Marchand président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510929_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Les requêtes susvisées ont le même objet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511634_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Marchand, président, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513727_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Brémond, juge des référés, - les observations de Me Millepied, substituant Me Mandeville, représentant les requérants ; - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601927_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515970_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

opposition à la déclaration de travaux, nonobstant la substitution de motif sollicitée ; Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la commune de la Plaine-sur-Mer, représentée par Me Marchand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503534_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Marchand, président, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, - Mme Abdat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503618_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Marchand, président, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, - Mme Abdat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2301197_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Villeneuve-Loubet (06270) à raison d'un appartement sis 909 avenue Jean Marchand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302851_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303223_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301698_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302757_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215021_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, et Mme Renault, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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