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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c546
27 janvier 1992
27 janvier 1992
centrale des coopératives et des mutuelles (BCCM) à Bordeaux, après avoir, le 24 décembre 1987, débité le compte de la société Y... du montant d'un chèque de 141 807 francs émis à l'ordre de la société Mercédès-Benz
Source officielleService des Référés
627ca7a64781dc057dee7a10
11 mai 2022
11 mai 2022
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 avenue Nicéphore Niepce 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX non représentée
Source officielleVentes
67082b6b89f19e8c50fa6046
10 octobre 2024
10 octobre 2024
régime de la communauté légale aux acquets née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 7] (OUZBEKISTAN), demeurant [Adresse 1] défaillant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28692
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Adresse 3] à [Localité 4], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [P], domicilié es qualité audit siège. défaillante PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM
Source officielleVentes
66903319766d1156dbbfc317
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CREANCIER INSCRIT LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6] EXTERIEUR PAILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161286
11 février 2016
11 février 2016
According to a forensic medical examination of 20 July 2011 he received bodily injuries of medium severity including: concussion, various injuries on his body, face and legs.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-206965
3 décembre 2020
3 décembre 2020
} .sE7817ED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2020)287 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Mercedes
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910e
6 septembre 2006
6 septembre 2006
prévenu : d'avoir à Rumegies, dans la nuit du 16 au 17 mai 2004 en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait un fourgon de marque Mercédès
Source officielleciv1
61372486cd5801467741636c
14 février 2006
14 février 2006
Y... au bénéfice de la communauté du chef de la vente, par ce dernier, postérieurement à la dissolution de celle-ci, d'un véhicule commun de marque Mercedes, l'arrêt retient que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101265
12 novembre 2015
12 novembre 2015
X... cette ordonnance, revêtue de la formule exécutoire, ainsi que la cession de portefeuille de créances conclue le 28 novembre 2008 avec la société Mercedes Benz Financial services, venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
X... expose que dans le cadre d'une opération de défiscalisation, il a passé commande le 2 juin 2005 d'un bus MERCEDES au prix de 152 400 € auprès de la société SOVIM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e99
13 janvier 2015
13 janvier 2015
née le 08 Novembre 1970 à RENNES (35000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Meriem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Thierry Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb048d
5 octobre 2017
5 octobre 2017
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 495 120 008 00026 représentée par Me My-kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substitué par Me Meriem
Source officielleJ.E.X
68e7a51d033cf481c39a3ea6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 3 octobre 2024, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule de marque MERCEDES modèle GLC immatriculé [Immatriculation 9] a été délivré à la Préfecture du Rhône à
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48dac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] a percuté le véhicule Mercedes de son assuré, M. [U], après avoir percuté le véhicule Fiat de M.
Source officielleRéférés
67819f5c6d34da2cbdce1189
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A titre reconventionnel, la société [L] [Localité 10] V.I. expose que la société CARINDOC fait poser des panneaux visibles sur toute la parcelle et depuis la route, panneaux qui diffament MERCEDES et donc
Source officielleChambre civile
6288821dedb9a9057d0d289f
10 mai 2022
10 mai 2022
Banque populaire a également sollicité auprès du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Fort-de-France l'appréhension du véhicule présentant les caractéristi ques suivantes : *Marque : MERCEDES
Source officielleChambre 8 REFERES
69d973fdcdc6046d47d15d7e
2 avril 2026
2 avril 2026
GERARD REHEL, avocats au barreau de SAINT-MALO **** EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 28 juin 2024, Madame [L] [V] a acquis auprès de la société [U] [Y] un véhicule MERCEDES
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf626ef03ef1fcfe6d45
12 avril 2024
12 avril 2024
DEFENDERESSE A L’OPPOSITION DEFENDERESSE : Madame [J] [I] née le 30 Juin 1968 à [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques SIRET Avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et Me Merlène
Source officielleJEX
67f03b9202fc178212f83df3
4 avril 2025
4 avril 2025
Il a également été condamné à venir rechercher le véhicule Mercedes immatriculé 1529 XG 80 dans les locaux de Monsieur [S], sous astreinte de 50 € par jour de retard, commençant à courir à l’expiration
Source officiellePage 106 sur 397