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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
665eae7fb5277b000889416b
18 avril 2024
18 avril 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [G] [W] représentée par Me Emmanuelle REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
665eae81b5277b000889418f
18 avril 2024
18 avril 2024
QR RESTAURATION, prise en la personne de Maître [Z] [G] défaillante Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD, Président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
Source officielleJLD
670d7619d2a7414c22401d24
13 octobre 2024
13 octobre 2024
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [F] [E], interprète en langue pachtou
Source officielleChambre 1-2
66878c9e05d6f7f678d48eb0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau de TOULON substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre des Etrangers
6875e1d31a3e6203185181e2
12 juillet 2025
12 juillet 2025
services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA MANCHE, - à Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à [D] [G], interprète en pachto
Source officielleETRANGERS
6538b3a17ffc2c8318edff7d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[U] [L] [C] [E] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507896_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C, interprète en langue pachto par téléphone, qui confirme qu'il ne maîtrise pas la langue française, qu'il a répondu à l'ensemble des sollicitations reçues à l'exception d'un mail transmis par le travailleur
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502750_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D, ressortissant afghan, a été informé le 27 février 2025 des conditions et modalités de refus des conditions matérielles d'accueil, en langue pachto, qu'il ne conteste pas comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503032_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D, interprète en langue pachto. L'Office français de l'immigration et de l'intégration, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514764_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., interprète en langue pachtou dûment assermenté, qui soutient être entré en France le 14 septembre 2022 et pris en charge par son frère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528876_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... assisté d’un interprète en pachto, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Jacquard, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600282_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., interprète en langue pachto. La préfète du Rhône n’était ni présente, ni représentée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604053_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., interprète assermentée en langue pachto. La préfète du Rhône n’était ni présente ni représentée. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503966_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C, interprète en langue pachtou ; - a constaté que le préfet du Nord n'était ni présent, ni représenté ; - et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504062_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
règlement (UE) n° 604-2013 dès lors que le préfet ne justifie pas que les brochures d’information prescrites par l’article 4-1 de ce règlement lui ont été remises dans une langue qu’il comprend, la pachtou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309952_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D F, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304130_20230804
4 août 2023
4 août 2023
17 mars 2023 les brochures d'informations sur le règlement Dublin pour les demandeurs d'une protection internationale prévues à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300982_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, interprète en langue pachto ; - les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303144_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306705_20230830
30 août 2023
30 août 2023
C A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officiellePage 106 sur 190