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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794bba9ba5988459c43c8e
8 mars 1978
8 mars 1978
MONIQUE, POULET EUGENE, PONGE ROGER, O... ROBERT, T... MAURICE, N... MAURICE, HENRI X..., FAUCHER CLAUDE, L...
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854741
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Poulet, Odent, avocat de la commune de Villeuve-lès-Bouloc. Considérant ce qui suit : Le désistement d'instance de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413931_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Poulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite d'exclusion de l'École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ; 2°) d'enjoindre à l'ENSAM de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403030_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B C, représentés par la SCP Treins-Poulet-Vian et associés, Me Teyssier demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 de la commission départementale d'aménagement foncier du
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50341
23 mars 2023
23 mars 2023
Poulet-Odent Ordonnance : 50341 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60022
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Poulet-Odent Ordonnance : 60022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60928
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.776 Demandeur(s) : la société Peretti Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91192
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société FM Baies, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91152
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51080
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Poulet-Odent, avocat de M. [D] [I] et de Mme [F] [N], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51051
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Poulet-Odent, avocat de la commune de Faa'a, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [V] [C], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50600
6 mai 2024
6 mai 2024
Poulet-Odent, avocat de la société [1], et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50502
16 mai 2024
16 mai 2024
Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50502
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90647
20 juin 2024
20 juin 2024
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50846
22 mai 2024
22 mai 2024
Poulet-Odent, avocat de M. [P] [O], et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90126
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50015
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Poulet-Odent, la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50015 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90659
8 juin 2023
8 juin 2023
Poulet-Odent, Me Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91022
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [F], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91006
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de [H] [S], greffier lors des débats du 7 septembre
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