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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603289ee73fdc6bd82e76546
11 janvier 2018
11 janvier 2018
] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Françoise DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 substitué par Me Charles ROUSSELOT
Source officielleChambre 4 A
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
AMBULANCES DE ROUFFACH, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 510 728 736 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de Mulhouse
Source officielleChambre 4 A
627ca6ee4781dc057dee79c4
26 avril 2022
26 avril 2022
CAPI SURETE 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE Représenté par Me Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE NANCY Association déclarée représentée
Source officielleChambre 4 A
62fdd5f3c40462c563c351e8
29 juillet 2022
29 juillet 2022
audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [R] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Luc ROSSELOT
Source officielle1ère Chambre
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 10] (35) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me David SIMON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fb9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
28 Novembre 1981 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627fedb42439575e2f7eba8
22 avril 2024
22 avril 2024
PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea605bbe450008b2cd96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MULHOUSE INTIMEES : LYCÉE PROFESSIONNEL COMMERCIAL [Adresse 1] Représentée par Me Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS UNIVERSITE [7] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Luc ROSSELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23bf5
10 avril 2024
10 avril 2024
DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Mme [O] [M], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf86
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Représentée par Me Pauline LARROQUE DARAN, substituée à la barrea par Me Ismaël KONE, avocats au barreau de Paris INTIMEE : Madame [W] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Luc ROSSELOT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501619_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par arrêté n° 84-2024-12-13-00010 du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse du même jour, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501680_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
quitter le territoire français sans délai, la décision fixant le pays de destination et l’interdiction de retourner sur le territoire français ont été signées, pour le préfet de Vaucluse, par Mme Sabine Roussely
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC004713099
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Antiochos était un roitelet vassal de Rome mais prétendait descendre d’Alexandre et de Darius.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff55cdc6046d47579943
23 avril 2026
23 avril 2026
pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4547396eb608bc0622
15 octobre 2025
15 octobre 2025
cette qualité audit siège social, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me ROUSSELIN
Source officielleChambre Sociale
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc284f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639313ef607c90ab65a3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63d4cd0692a57405de33178a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de de Me Lucile ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd0f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
suivants à la salariée aux fins de reclassement, qu'elle a refusés au regard de l'absence d'étude du poste de travail par le médecin du travail : - assistante du service Santé au travail à [Localité 7] Rondelet
Source officiellePage 106 sur 111