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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 1ère Section
670421d38d5cd4a8758ffeba
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b242342c7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b242344bd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b242346aa
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34b47251e2b24234b8b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303869_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 9 février 2024, Mme A Porta, représentée par Me Ruel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle3ème chambre
DTA_2300637_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
13 avril 2023 par lequel la maire de Saint-Denis a ordonné la fermeture administrative de l’établissement recevant du public (ERP) à l’enseigne « Hôtel La Marianne », qu’elle exploite au n°5 de la ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LEGRAND Pascal, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Dominique X... épouse Y..., née le 15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée
Source officiellecr
ULOUSE, en date du 7 juin 2012, qui, dans la procédure suiviec/MM. Clément Z
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03515
25 juin 2013
25 juin 2013
X...se faire frapper dans la ruelle alors qu'il était à terre et avoir entendu proférer les termes « tiens sale nègre » ; que néanmoins, l'article 222-12, alinéa 5 bis, précise que les violences doivent
Source officielle4ème chambre
DTA_2205225_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C n'est desservi que par des ruelles de moins de quatre mètres de largeur qui ne remplissent aucune condition de viabilité en ne permettant notamment pas une circulation à double sens et que l'augmentation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01773_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de Morainvilliers-Bures a délivré à M. et Mme C un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AD n°54 p et section AD n°400 p, située 7 ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800338_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions de mécanicien au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente), de mars 1974 à août
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800342_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions d'ouvrier des techniques électroniques au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800343_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions de magasinier au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente), de mai 1990 à novembre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800344_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions d'ouvrier des techniques de l'électronique et de TSO électricien au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800345_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions de chaudronnier au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente), de novembre 1978 à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800346_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions de fraiseur au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente), de décembre 1973 à décembre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800347_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions d'ajusteur, d'ouvier dessinateur et de TSA dessinateur " mécanique " au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800351_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions de tourneur et d'ouvrier de gestion des stocks d'achat au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officiellePage 106 sur 157