Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2022 et 9 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2020, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de

Le devis du 14 avril 2023 de 8355,99 euros correspond à des matériaux pour la réfection d’un sol (feutrine, bâches, sac à gravats, plinthes et seuils) a remise en état, et à une prestation « pose facturation