700 du code de procédure civile, en ce compris les dépens liés à la présente procédure.

, le mémoire déposé en son nom n'est pas recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 311-1 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, des articles 575 et 593

226-4 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur le chef de violation de domicile commis par Serge X

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 3 du Code de procédure pénale

; ATTENDU QU'UNE TELLE DECISION ENTRE DANS LA CLASSE DES ARRETS D'INSTRUCTION VISES PAR LA DISPOSITION PENALE DE L'ARTICLE 570 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; QU'EN CONSEQUENCE LE DEMANDEUR ETAIT

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 575, alinéa

-26 et 11-27 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 26.

de procédure pénale, ou en cas de force majeure, a pour point de départ le jour du prononcé de la décision, lorsque les parties ont été informées, comme le prévoit l'article 462 alinéa 2 dudit Code, du

désormais partie de l'actif à liquider pourrait lui causer grief" ; "alors, d'une part, qu'il résulte des articles 85 et 86 du Code de procédure pénale que le juge d'instruction, régulièrement saisi

moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

450 du code de procédure civile

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et escroquerie ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

441-1 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

405 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déclarant n'y avoir

313-1 et 324-1 du Code pénal, 7, 8, 80 et suivants, 575, alinéa 2, 3 , et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le second arrêt attaqué a confirmé

L. 241-3, 4 , du Code de commerce, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit

441-1, 314-1, 313-3 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information de Dominique X... et a dit n'y avoir lieu à suivre

319 et 320 du Code pénal, L. 231-3-1, L. 263-2 et R. 233-11 du Code du travail, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs, manque de base légale