700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maitre Del Corte avocat en application de l'article 696 du code de procédure civile ; SUR CE : 1.

, y compris les frais d'huissier liés à la signification de l'assignation, conformément à l'article 696 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

[X] la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [Y] au paiement des entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure

aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, dire que conformément à l'article 699 du code de procédure civile, Me [G] [X] pourrait recouvrer directement les frais dont il aurait fait l'avance

, sur le fondement de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

L’article 32-1 du Code de procédure civile dispose que “Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des

Sur la demande de délais de paiement Aux termes de l'article 510 alinéas 3 et 4 du code de procédure civile et de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, après signification d'un

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - condamner la Selarl [I] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société M20, aux dépens, avec application de l'article 699 du même

700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [R] aux entiers dépens dont le recouvrement sera ordonné au profit de Maître PAVARD, Avocat, au visa des dispositions de l’article 699 du code de

450 du code de procédure civile.

; - condamner Mme [F] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément à l'article 699 du Code de procédure civile