D... dans le même établissement bancaire, 10 000 euros dans le coffre loué par Mme W... à la BRED de Champigny, 20 000 euros dans le coffre loué par Mme W... à la Banque populaire Méditerranée de Saint-Tropez

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance , origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00034 Minute n° 25/00007

Georges E..., maire de la commune de Précy-Notre-Dame ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa

., demeurant tous deux à Coolus, Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la Safer de Champagne

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 25022021 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa demande d'inscription en deuxième année de licence économie

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2501550 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les première et troisième branches du premier moyen et sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils ont condamné la société Giraud Champagne

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le jugement du 13 septembre 2016 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le général commandant de la région de gendarmerie du Grand Est l'a muté d'office à compter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner avant dire droit une expertise, d'annuler la décision

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté

Par ordonnance du 16 septembre 2022 enregistrée au greffe le 19 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a transmis au tribunal administratif la requête de Mme A.

: Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours indemnitaire ; 2°) de condamner l'université Reims Champagne-Ardenne

Par la présente requête, Mme A, conteste la décision par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé de valider son master MEEF 1er degré. 3.

B C doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté la demande d'inscription

], a formé le pourvoi n° T 23-21.199 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

établis des faits de harcèlement moral commis par la prévenue qui avaient donné lieu à une autorisation administrative de procéder à son licenciement validée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

lien éloigné avec son activité : achats alimentaires, nombreux stylos, vidéos et jeux pour enfants, objets de décoration, sacoches, meubles, brosses à dent etc.... le nombre de bouteilles de vins et champagne

autorisaient les enquêteurs à attribuer à l'équipe surveillée, après recoupement ultérieur avec les renseignements de gendarmerie, plusieurs tentatives et un vol par débâchage de 92 cartons de bouteilles de champagne