Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2023, la société immobilière PICARDOISE demande au tribunal de : Vu le rapport définitif déposé par Monsieur [M] le 29

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de La société ANF Immobilier, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. M...

DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU TENNERON (SIT), MAL FONDES DANS LEUR ACTION EN DECLARATION DE NULLITE DES DECISIONS PRISES LE 5 FEVRIER 1970 PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SIT SANS REPONDRE

La société Immobilière 3F a signifié des conclusions le 14 octobre 2020 par lesquelles elle demande à la cour de : Statuer ce que de droit sur la recevabilité et le bien fondé de l'appel interjeté par

L'ENGAGEMENT PRIS PAR LA SOCIETE SENEGALAISE D'INVESTISSEMENTS DE RAPPORTER A LA MASSE LES ACTIONS DE CETTE SOCIETE, N'ETAIT PAS PRECISE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET NE S'EXPLIQUE PAS SUR LES CONCLUSIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 26 JUIN 1972) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE X...

L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE CARBONISATION ENTREPRISE ET CERAMIQUE (CEC) EN PAIEMENT DES TRAVAUX DE FONDATIONS SPECIALES PAR ELLE EFFECTUES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE

ATTENDU QUE, SE FONDANT SUR LA COPIE SIGNIFIEE, LAQUELLE PORTE : OUI M LE CONSEILLER LEVY, CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, EN SON RAPPORT, OUI LES AVOCATS DES PARTIES ASSISTES DE LEURS AVOUES EN LEURS CONCLUSIONS

VAIRET-BAUDOT, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS LEUR APPARTENANT, UNE INDEMNITE POUR REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LA PERTE DE L'USAGE D'UN EMBRANCHEMENT DE VOIE FERREE, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'ASSIGNES DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN RESOLUTION ET RESCISION DE VENTE IMMOBILIERE PAR LES EPOUX

au barreau de PARIS, vestiaire : #B0324 Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise CEPPE-SIEGELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0324 DÉFENDERESSE LA REGIE IMMOBILIERE

A, - les conclusions de M.

Bernard Y..., ...Papeete ; - Monsieur Bernard Y..., en qualité de cessionnaire de la Snc " Omnium Immobilière du Pacifique " (O. I. P.)

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 6 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CANIGOU (SCILC) A PAYER A LA SOCIETE BANQUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 6 JUILLET 1981) QUE, SUR POURSUITES DE SAISIE-IMMOBILIERE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORREZE

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 - N° du dossier 50134

GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES GTI INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Laurent CALBO, conseiller, assisté de Delphine GRONDIN, greffière Vu la procédure en instance d'appel

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [H] Intimés : Monsieur [V] [T] Madame [U] [T] NÉE [

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 - N° du dossier 46605 ORDONNANCE

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 - N° du dossier E000FYHW ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code