ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2020F00491 [M] DI MECA [Adresse 1] SAS LES CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO [Adresse 2] (Maître MARCOUYEUX Frédéric, de la SELARL MARCOUYEUX et ASSOCIES

Aux termes de cet accord, D. était confié à M me   A., sa tante paternelle, et au conjoint de celle-ci, et T. à M me F., sa demi-sœur, et au conjoint de celle-ci.

La qualité d'associé existe dès l'intention commune de poursuivre un but commun.

RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT, QUI DONNE AU GOUVERNEMENT LE POUVOIR D'APPROUVER, PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT, LES STATUTS-TYPES AUXQUELS DOIVENT SE CONFORMER LES ASSOCIATIONS

. - Xavier A..., notaires associés représentée par ses dirigeants légaux 23 quai Sarrail 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Jacques RINCK, avocat

DEFENDEUR : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Laurent SABATIER de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES

la condition d’urgence est remplie dès lors que, dépourvu de récépissé et de titre de séjour, il ne peut exercer son activité professionnelle d’employé polyvalent au sein de la société dont il est associé

." ; Considérant que la deuxième chambre de la Cour des comptes, statuant provisoirement par un arrêt n° 12575 du 20 décembre 1995, a déclaré conjointement et solidairement comptables de fait de l'Etat

X... n'a jamais contesté le montant du rappel litigieux mais le principe même de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des rétrocessions d'honoraires faites par ses associés à son profit ;

Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l'un des conjoints ou notifiés à l'un d'eux sont opposables de plein droit à l'autre ". 5.

NATIONALE AGREEE DE PROTECTION DES SALMONIDES T.O.S., la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE ET PISCICULTURE D'INDRE-ET-LOIRE et l'ASSOCIATION LOGRAMI à payer conjointement à la société générale hydro-électricité

sols de Carnac : Considérant qu'aux termes de l'article R.123-4 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, le plan d'occupation des sols est élaboré conjointement

Me [R] indique qu'il ne coopère pas et ne s'est pas présenté au rendez-vous qui avait été conjointement fixé.

W-B7F-VXEH N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] épouse [K] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Julie L’HOSPITAL de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX En présence de : SCP BR ASSOCIES

GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIMES Madame [T] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe FOURDRIN de la Selarl PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIES

Elle entend par conséquent engager la responsabilité des associés de la SCI.

Selon les dispositions de l'article 219 du décret du 28.12.2005 le débiteur a conjointement sollicité cette même mesure.

MUTUELLES venant aux droits de la SA COVEA RISKS en sa qualité de co-assureur [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

MUTUELLES venant aux droits de la SA COVEA RISKS en sa qualité de co-assureur [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés