Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 157 résultats pour « consentement du testateur »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 157 résultats pour « consentement du testateur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
spécialités essentiellement similaires telles que définies à l'article R. 5133-1 du code de la santé publique) contiennent les données décrites dans les modules 1, 2 et 3 de la partie I de la présente annexe pour autant que le demandeur a obtenu le consentement
Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 5 723 2409 Intérêts des autres prêts et avances 9 734 2411 Avances remboursables sous conditions consenties
Article 199 novovicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96
La location du logement consentie à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à usage d'habitation principale à une personne autre que l'une de celles mentionnées au premier alinéa ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction
Article Annexe à l'article R422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96
La cession est consentie par l'actionnaire de référence ou l'un quelconque des actionnaires le constituant dans les quinze jours de la demande faite par l'établissement public, le département ou la région au président du conseil d'administration ou du
Article Annexe I
Sont exclus les liquides dont le point éclair est inférieur à 93° C ainsi que les liquides et solides dont le comportement physique, en cas d'incendie, satisfait à des tests de qualification, selon un protocole reconnu par le ministère chargé des installations
Article Annexe
Parallèlement, la réémergence des "menaces de la force" impose de maintenir des capacités de haut niveau aptes à y faire face, comme le montrent les démonstrations de force aériennes, maritimes ou terrestres aux frontières de l'Europe afin de tester les
Article Annexe IV
L'épreuve peut faire appel à l'exploitation de documents professionnels (enquêtes de consommation, statistiques professionnelles, textes réglementaires, résultats d'analyses microbiologiques ou toxicologiques, tests sensoriels, fiches techniques d'appareils
Article Annexe II
Le plan doit être testé régulièrement.
Article Annexe I
Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements. En cas de confinement interne, les orifices d'écoulement sont en position fermée par défaut.
Article Annexe I
l'introduction accidentelle de produits dans les équipements contenant des oxydes d'éthylène et/ou de propylène est strictement interdite ; - les dispositifs anti retour de lignes d'alimentation des ateliers et du circuit d'azote doivent être fréquemment testés
LEGIARTI000036674528
Pour leur part, les participations relatives à des entités non contrôlées, catégorie qui regroupe notamment les participations " minoritaires ", sont évaluées au coût d'acquisition, avec test de dépréciation.
Article Français (suite)
Le même bricoleur de génie décide de faire tester son appareil par son petit-fils, Yann, élève de 4e.
LEGIARTI000025882819
administration réitérée comprennent des altérations symptomatiques, par exemple d'une immunotoxicité, d'une neurotoxicité ou d'un dysfonctionnement endocrinien, des essais supplémentaires sont requis, par exemple des études de sensibilisation ou des tests
Article ANNEXE
Le sous-traitant doit s'abstenir de toute activité qui pourrait affecter la qualité des produits fabriqués et des tests de contrôle. Le sous-traitant doit mettre à disposition du donneur d'ordre les documents et données liés au produit. 8.4.
LEGIARTI000036674555
Pour leur part, les participations relatives à des entités non contrôlées, catégorie qui regroupe notamment les participations " minoritaires ", sont évaluées au coût d'acquisition, avec test de dépréciation.
Article Annexe I
Il établit des consignes de maintenance et organise à fréquence semestrielle au minimum des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
Article Annexe
Des possibilités d'accès aux collecteurs de ces échangeurs ou en tout autre lieu adapté doivent permettent de tester a posteriori l'étanchéité de l'installation au moyen d'essais en pression.
LEGIARTI000033523341
Santé publique France peut également participer aux exercices organisés au niveau local par l'ARS pour tester ces procédures.
Article Annexe I
. - L'efficacité des filtres de dernière barrière des effluents radioactifs gazeux est testée au moins une fois par an.
LEGIARTI000048431955
Il doit être testé sur le terrain pour en valider la pertinence. Par ailleurs, cet outil doit être créé pour les cours d'appel.
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