qui s'est tenue le 4 juillet 2022, le syndic excipant désormais d'une absence de preuve du demandeur quant à la réception de la convocation, le 13 juin 2022.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal Digital le 27 Juin 2025 par : EURL CLAIRSON [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 17 décembre 2025 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 Janvier 2025 par : EURL BOUCHERIE [V] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 27 Décembre 2024 par : SAS Stone.Fit 15 Rue des Pyrénées 91090 Lisses Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 27 Décembre 2024 par : SARL CDH CONSTRUCTION [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

En date du 12 mars 2018, je vous ai moi-même remis une convocation à entretien préalable, dont vous avez refusé d'en accuser réception, pour un entretien fixé le 28 mars 2018 à 17 heures.

- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

B a par la suite obtenu un rendez-vous auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine sans que sa carte de résident ne lui soit remise.

perte de rentabilité sur plusieurs années, une terre de mauvaise qualité et des frais coûteux de remise en état.

ayant choisi de s'approvisionner au sein de son réseau, après en avoir remis une copie aux sociétés franchisées, dès lors que celles-ci quittaient le réseau et avaient souscrit une obligation de non-concurrence

par le salarié d'une proposition de convention de conversion doit avoir une cause économique dont l'appréciation ne peut résulter que des motifs énoncés par l'employeur soit dans le document écrit, remis

Après avis de cette instance, l'administration a décidé le maintien de l'ensemble des appréciations du compte rendu.

. - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[C] [Z], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2024 où étaient présents M.

Par lettre datée du 24 mai 2011 et remise en main propre le 25 mai 2011, il lui a été notifié une mise à pied à titre conservatoire et sa convocation à un entretien préalable à une sanction pouvant aller

L'affaire a été renvoyée et retenue à l’audience du 18 mars 2026, lors de laquelle Mme [D] [M], représentée par son conseil, s'en est remise à ses écritures.

L'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience de ce jour pour l'entendre en ses dires et explications.

[V] produit le procès-verbal de convocation en vue d'une audition libre qui lui a été remis le 15 octobre 2017 par la gendarmerie.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ a/ 736 APPELANTE : Madame Josette X... ... 34800 CANET comparante en personne Convocation